Textes officiels - École : une circulaire face à la montée des atteintes à la laïcité

Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire appelle à la vigilance face à une certaine augmentation de ces phénomènes, notamment via le port de signes et tenues vestimentaires pouvant être vus comme ayant un caractère religieux dans l’espace scolaire. Commentaire : beaucoup de chefs d’établissements sont en difficulté pour répondre à ces situations, les tenues en question (une robe longue de type « abaya » par exemple) n’étant pas aussi aisément identifiables à un « signe religieux ostentatoire » qu’un voile, une kippa ou une croix bien visible

Textes officiels - Sport. Associations sportives et contrat d'engagement républicain

Un décret d’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (mairesdefrance.com/1020) précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives, en explicitant la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER) qu’elles doivent signer. Parmi les pièces justificatives pour la demande d’agrément, apparaît désormais ce contrat par lequel le représentant légal de l’association atteste sur l’honneur que celle-ci s’engage notamment « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République »

Textes officiels - Laïcité. Une instruction sur le mode d'emploi du déféré-suspension

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a instauré un nouveau « déféré-suspension » en matière de laïcité : le préfet peut demander la suspension, par le juge, d’un acte pris par une collectivité qui serait de nature à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Dans une instruction, le gouvernement s’efforce de poser les contours de cette nouvelle procédure

Laïcité : un " référent " et un " contrat "