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juillet 2022
AMF Décentralisation Finances

Pour l'AMF, les maires attendent désormais "des actes"

L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.

X.B.
Dans un communiqué publié le 6 juillet, dans la foulée de la déclaration de politique générale de la Première ministre, l’AMF note les diverses «manifestations de bonne volonté » d'Elisabeth Borne mais «les maires attendent des actes », souligne-t-elle. Elle estime qu’une concrétisation de ces déclarations consisterait à intégrer dans le processus de fabrication des futurs textes le « comité législatif» qu’elle vient de créer.

L’association salue la volonté d’un «nouvel acte de décentralisation » évoquée par la Première ministre, mais souhaite que celui-ci ne soit pas circonscrit au seul domaine du logement. Elle se réjouit du fait qu’Élisabeth Borne n’ait pas évoqué les 10 milliards d'euros d’économies imposés aux collectivités, annoncés par Emmanuel Macron, ce que l’AMF assimile à un «renoncement ». Elle déplore en revanche la confirmation de la suppression de la CVAE, ce qui revient pour elle à «continuer à mettre [les collectivités] sous tutelle d’un État surendetté ». Cette suppression de la CVAE "ne pourrait donc se faire que dans le cadre d’une profonde réforme de la fiscalité locale en accord avec l’AMF et les associations représentatives des régions et des départements", estime-t-elle.

Par ailleurs, l'AMF souligne que "la question du financement des mesures annoncées pour les collectivités demeure en suspens alors même que celles-ci sont confrontées des difficultés financières majeures, liées à la baisse de leurs recettes et l’augmentation des dépenses, notamment dans le contexte inflationniste actuel". L'association réitère dans l’immédiat "sa demande d’une indexation de la DGF sur l’évolution de l’inflation".

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