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Maires de France
L'actu
décembre 2021
Votre mandat

Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté

La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.

La rédaction
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© Adobestock
Maires de France a réuni dans un mémento les rendez-vous et thématiques importants de 2022. L'année prochaine sera émaillée d'échéances importantes pour l'avenir du pays et de la décentralisation (élections, loi 3DS, transition écologique...). La rédaction vous propose une sélection d'articles qui, nous l'espérons, vous aideront à poursuivre votre mandat dans les meilleures conditions. 

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année!

La rédaction de Maires de France

 

Les rendez-vous clés

Notre sélection d'articles

A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi «climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.

La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.

Les procurations seront «déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.

L'État a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. À partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).

Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.

Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.

À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
 

Revivez le 103e congrès de l'AMF

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'État à «renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit «non », tout en posant ses conditions.

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.

Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association «en interne et en externe ». 

Un petit tour sur nos dossiers

 


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