Un peu de lecture pour finir 2021 en beauté
La rédaction de Maires de France vous souhaite de belles fêtes de fin d'année. Et vous propose de relire quelques articles pratiques pour poursuivre au mieux votre mandat en 2022.
Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d'année!
La rédaction de Maires de France
Les rendez-vous clés
- Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022
- Fonction publique territoriale : les rendez-vous 2022
Notre sélection d'articles
- Zéro artificialisation nette : les élus devront formuler leurs propositions d'ici au 22 octobre 2022
A la demande de l'AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d'assouplir le calendrier initial fixé par la loi «climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi 3DS.
La période pendant laquelle les élus locaux peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel dure environ quatre semaines, entre la 10e et la 6e semaine précédant le premier tour de l'élection, fixé au 10 avril 2022.
Les procurations seront «déterritorialisées » et leur contrôle ne relèvera plus des communes mais sera automatisé dans le répertoire électoral unique.
L'État a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. À partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu », géré par la Caisse des dépôts, pour consulter et mobiliser leur droit individuel (Dife).
Cibles privilégiées, les collectivités locales doivent redoubler de vigilance.
Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25 novembre 2021 comprend des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
À la suite de la loi Agec du 10 février 2020, de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) verront le jour au 1er janvier 2022 : articles de bricolage et jardin, articles de sport, jouets.
Revivez le 103e congrès de l'AMF
En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'État à «renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit «non », tout en posant ses conditions.
Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités.
Le maire de Cannes (06), élu président de l'AMF, a recueilli 62,3 % des voix face à Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Il a annoncé qu'il travaillera dans un esprit de rassemblement et garantira l'indépendance de l'association «en interne et en externe ».
Un petit tour sur nos dossiers