04/01/2024
Administration générale Finances Votre mandat
Budget 2024 : attention aux délais de transmission des documents budgétaires
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé à toutes les collectivités.
X.B.
Le nouveau référentiel M57 modifie les délais de transmission des documents budgétaires :
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- Rapport et débat d’orientation budgétaire :
Le rapport doit être communiqué aux membres du conseil municipal ou communautaire en vue du débat d’orientation budgétaire au minimum 5 jours avant la réunion au cours de laquelle le débat est inscrit à ...
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