Parrainage des candidats à l'élection présidentielle : l'AMF demande l'anonymat
La collecte des parrainages débutera au plus tard début février et s'achèvera le 12 mars. Maire de France rappelle les règles encadrant le dispositif. Pour remédier à la pression importante que leur publicité fait peser sur les maires, l'AMF demande au gouvernement « le retour à l'anonymat complet des parrainages ».
Quelques semaines pour envoyer son parrainage
La période de recueil des parrainages des candidats débute avec la publication du décret de convocation des électeurs, qui doit intervenir "au moins dix semaines avant la date du premier tour" (soit au plus tard le 7 février 2027), en application de la loi du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.
La période de recueil des parrainages s'achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour de l'élection, soit le 12 mars 2027. Les «parrains » auront donc quelques semaines pour envoyer leur présentation au Conseil constitutionnel. Ce dernier établira le formulaire de parrainage qui, dès la publication du décret de convocation des électeurs, sera adressé par les préfectures en mairie aux élus habilités à présenter un candidat.
Les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’Outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité. Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable.
Pendant la période de recueil, les élus peuvent envoyer leur parrainage au Conseil constitutionnel, par voie postale exclusivement, avec leur signature manuscrite. Cependant, l'envoi des parrainages par voie électronique, repoussé au 1er janvier 2027 par la loi organique du 29 mars 2021, pourrait être effectif pour l’élection présidentielle de 2027, à titre optionnel, si une solution technique garantissant l’authenticité des mails est trouvée d’ici-là pour éviter le risque de fraude informatique.
L’AMF soutient le retour à l’anonymat
Depuis l'élection présidentielle de 2017, la liste des noms et qualité des élus qui ont parrainé un candidat, avec mention du nom du candidat parrainé, est publiée sur le site du Conseil constitutionnel, au moins deux fois par semaine, au fur et à mesure de la validation des parrainages reçus.
Au plus tard le quatrième vendredi avant le scrutin, soit le 26 mars, le gouvernement doit publier la liste officielle des candidats, après validation préalable par le Conseil constitutionnel. La liste intégrale et définitive des parrainages est publiée 8 jours au moins avant le premier tour, sur le site du Conseil constitutionnel et au Journal officiel.
A chaque élection présidentielle, le système du parrainage fait l’objet de critiques parmi lesquelles les pressions parfois fortes exercées sur les maires des petites communes : dans un communiqué du 20 août, le maire de Valence et président de l’association des maires et des présidents d’intercommunalités de la Drôme, Nicolas Daragon, a ainsi dénoncé le démarchage d’un maire à son domicile par un candidat.
La publicité des noms et qualités des parrains pose également problème. Depuis de nombreuses années, l’AMF se mobilise pour faire évoluer le dispositif. Dans un courrier en date du 13 mai adressé au Premier ministre, son président, David Lisnard, estime que «le caractère public des parrainages conduit de nombreux maires à y renoncer. En effet, la publicité des parrainages fait porter publiquement une étiquette politique à des maires dont la grande majorité sont élus sans étiquette partisane, voire conduit à les stigmatiser, alors même que le parrainage ne vaut pas soutien ».
Dans ce contexte, le maire de Cannes (06) demande à Sébastien Lecornu «le retour à l’anonymat complet des parrainages pour permettre aux maires, comme aux autres élus concernés, d’exercer sereinement cette compétence » à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. A l’appui de cette requête, l’élu fait référence aux résultats d’une enquête menée en 2022 par plusieurs universitaires avec le soutien de l’AMF, montrant que «71,8 % » des maires appellent cette solution de leurs vœux. Une proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages avait été déposée à l’Assemblée nationale, le 9 octobre 2023, sans faire l’objet d’une discussion.
Les autres pistes de réforme
« La définition de la règle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle étant du seul ressort législatif (…), il appartient au Gouvernement et au Parlement de se saisir de cet enjeu fondamental », insiste David Lisnard. L’AMF, qui ne conteste pas l’intérêt du droit de présentation «nécessaire pour éviter les candidatures fantaisistes ou dangereuses (…) tout en garantissant la bonne représentativité du peuple Français », souligne son président, évoque d’autres pistes de réforme et notamment la possibilité pour les maires d’accorder deux parrainages, l’un de soutien, l’autre dit «républicain », comme son ancien président, Jacques Pélissard, l’avait proposé en 2007.
En 2007 également, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, avait proposé de remplacer le système des 500 parrainages par un collège d’environ 100 000 élus qui auraient désigné à bulletin secret le candidat qu’ils souhaitaient voir concourir.
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait proposé, en 2012, l’instauration d’un «parrainage citoyen » (seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150 000 parrainages de citoyens auraient pu concourir), une idée reprise dans une proposition de loi organique déposée en octobre 2020, à l’Assemblée nationale, par Jean-Luc Mélenchon.
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