06/03/2026
FÉVRIER 2026
- n°442
Élections Votre mandat
Municipales 2026 : le déroulement des opérations électorales
Le Code électoral encadre le déroulement du vote afin de garantir sa solennité, sa sincérité et le respect du secret des suffrages.
Par Philippe Bluteau, avocat, cabinet Oppidum Avocats
© Ville de Coupvray/Facebook
Les enveloppes électorales, fournies par l'État, sont opaques, non gommées et de type uniforme pour chaque bureau de vote. Elles sont envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant l'élection, soit le mardi 10 mars 2026, en nombre égal à celui des électeurs inscrits.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°442 - FÉVRIER 2026
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