Fonction publique : arrêts de travail
L’arrêt initial est limité à un mois et le renouvellement à deux mois (ce dernier doit être établi par le même médecin). Par dérogation et sur avis médical, certains arrêts de six mois pourront être présentés en cas de pathologie grave. Une nouvelle procédure de contrôle à domicile, sur demande de l’autorité territoriale, est prévue (lire Maire info du 7/09).
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