Congrès des maires 2023. Secrétaires de mairie, l'avenir des communes

Première association d’élus à avoir lancé l’alerte et à avoir travaillé sur le sujet des secrétaires de mairies, l’AMF a une nouvelle fois dédié, le 22 novembre, une séquence complète de son Congrès à ces «binômes du maire », selon les termes de la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, maire de Lampertheim (67). «C’est un métier qu’il faut prendre en compte ! », a-t-elle martelé.

L’AMF y travaille depuis plusieurs années avec la mise en place d’un groupe de travail qui a conduit à la production de 26 propositions pour revaloriser ce métier en 2021, à une hausse de la NBI de 30 points «grâce aux employeurs territoriaux » (le gouvernement ne proposait que 20 points supplémentaires) et, dernièrement, aux travaux parlementaires en passe d’aboutir à une loi (la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie doit se réunir début décembre).

2 000 postes vacants

Avec un enjeu : améliorer l’attractivité de ces postes, sachant qu’il manque déjà aujourd’hui aux alentours de 2 000 secrétaires de mairie et qu’il en manquera entre 8 000 et 10 000 en 2030, soit entre 30 et 40% des besoins…et que l’appartenance à la «catégorie C ne reflète pas le travail qui incombe aux secrétaires de mairie, ni la rémunération. Nous ne pouvons pas les laisser en catégorie C», a estimé Murielle Fabre. Aujourd’hui, plus de 60% des secrétaires de mairie relèvent de la catégorie C… D’où le plan de requalification introduit dans la proposition de loi.

Catégorie A ou B

À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire, la députée de Seine-Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteur sur le texte, et le sénateur de Savoie Cédric Vial pointaient toutefois quelques désaccords entre les deux chambres sur l’appartenance catégorielle des secrétaires de mairie, qui s’appelleront après le vote de la loi, «secrétaires généraux de mairie ».

Les deux chambres ont pourtant voté le texte chacune à l’unanimité. Mais les députés ont modifié certains articles, notamment sur le recrutement qui serait alors réservé à des agents de catégories B ou A dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les secrétaires généraux de mairie seront-ils seulement des agents de catégorie A et B, ou pourra-t-il encore y avoir des catégories C sur ces postes, au moins le temps d’une période transitoire, dont l’échéance a été fixée par les députés au 1^er janvier 2028 ? La réponse s’avérait des plus floues à ce stade de la discussion.

Liberté de recrutement

L’idée motrice à l’Assemblée nationale est «de laisser une grande liberté aux élus pour recruter des collaborateurs reconnus pour ce qu’ils sont », a affirmé Marie-Agnès Poussier-Winsback devant les maires et les secrétaires de mairie invitées pour l’occasion. «Nous voulons accompagner les agents vers la catégorie B ou A », a affirmé, de son côté, Cédric Vial.

L’objectif de revalorisation du métier est commun, mais la réponse législative apparaît plus compliquée qu’il n’y paraît. Car «il faut trouver une solution qui satisfait à la fois les secrétaires de mairie et les employeurs, a souligné Murielle Fabre. L’enjeu est bien de valoriser les secrétaires de mairies, de faire en sorte qu’elles deviennent des agents de catégorie B ou A, sans empêcher la libre administration des collectivités et tout en faisant attention à ne pas créer des semi-recrutements en catégorie C. »

Souplesse a été donnée aux communes de moins de 2 000 habitants (contre 1 000 habitants auparavant) de pouvoir recruter des contractuels sur ces postes. «Nous avons besoin de secrétaires de mairie, sinon nous allons dans le mur. Combien de maires se représenteraient s’ils manquaient de secrétaires de mairies ? Cela ne pourrait conduire qu’à des fusions de communes. Aujourd’hui, nous n’avons pas assez d’agents en catégorie B », a prévenu Cédric Vial.   

Le débat a laissé la salle interrogative. Pourquoi avoir mis en extinction le statut des secrétaires de mairie qui existait à la fin des années quatre-vingt ? «Parce qu’à l’époque, les agents ne pouvaient pas en sortir, a rappelé Murielle Fabre. Aujourd’hui, nous ne voulons pas encadrer ce métier en tant que tel, mais le différencier ». Le sujet est devenu «politique », pour Cédric Vial. Il faut donc de la formation et des possibilités de progression de carrières.

Formations

Ce à quoi s’emploie déjà le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui organise désormais des rencontres régionales sur et pour les secrétaires de mairies, comme à Digne-les-Bains en septembre dernier. Former les agents en poste exige de la souplesse : «sur 267 stages organisés en 2022 pour les secrétaires de mairie, 80% ont été annulés, a révélé François Deluga, président du CNFPT, parce que les secrétaires de mairie, qui sont souvent seules dans leur mairie, n’ont pas le temps de venir un ou deux jours en formation. »

Ce constat a poussé l’établissement «à réfléchir autrement » : validation des acquis de l’expérience, formation qualifiante, formation initiale, formations post bac… «on est prêt à faire », a assuré François Deluga.

Pour les recrutements, le président du centre de gestion de la Loire (42), Yves Nicolin, président de Roannais Agglomération, maire de Roanne, mise sur d’autres possibilités : «Dans une agglomération urbaine, vous pouvez offrir un vélo à assistance électrique à votre agent ; vous pouvez fermer la mairie le vendredi après-midi pour que la secrétaire de mairie ait deux jours et demi de week-end, quand le poste est à temps partiel, vous pouvez aider l’agent à trouver le complément dans d’autres mairies… ».

L’attractivité passe parfois par autre chose que la rémunération pure ou la catégorie administrative.

 

• Retrouvez l'interview de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, réalisée par Maire info, ci-dessous :

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