Fonds européens : les élus locaux doivent se mobiliser !
Quelles aides pour quels projets, pour qui et comment ? Le Forum sur les « Fonds européens » a fait le plein, le 17 novembre, lors du Congrès de l'AMF. Synthèse des échanges.
Qui a dit que l’Europe intéressait peu les élus ? C’est une salle archicomble qui a accueilli le forum sur les fonds européens 2021-2027 organisé lors du 103ème Congrès de l’AMF, le 17 novembre. Un débat co-présidé par Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage (22) et président de Leader France, le programme européen de financement du développement rural. Alors que les nouveaux programmes 2021-2027 démarreront bientôt en région, tous deux ont incité tous les maires à se lancer. «Toutes les communes, quelle que soit leur taille, peuvent profiter de ces fonds. Il ne faut pas que les élus s’interdisent d’en bénéficier », a insisté Thibaut Guignard.
Même si, à ce stade, des points d’interrogation demeurent. S’il s’est dit «rassuré » sur le financement de la transition énergétique, du tourisme, de la culture ou de la santé, «on attend encore des réponses sur les aides à l’implantation des commerces, au sport, au wifi pour tous », a ainsi regretté Christophe Rouillon, déplorant «un manque de dialogue avec l’Etat. Nous sommes en début de mandat, nous avons des projets, nous voulons les financer, mais nous n’avons pas encore le mode d’emploi ».
Un mode d’emploi qui doit faire coexister la filière traditionnelle des fonds de cohésion et les aides du plan de relance. Deux sources de financement qu’il faut à tout prix éviter de cumuler sur un même projet. Si Christophe Rouillon «le déplore », il ne faut s’attendre à aucune marche arrière en la matière. En cas de doute, les élus peuvent se référer au guide sur les lignes de partage publié par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a rappelé Philippe Cichowlaz, chef du pôle politique de cohésion de l’ANCT. «Les SGAR ont tous ces documents. N’hésitez pas à nous contacter. »
Leader mais pas que…
Pour cette nouvelle programmation, «la dimension territoriale est en croissance assez forte », a souligné Philippe Cichowlaz. Selon l’ANCT, environ 12% des crédits du Feder seront consacrés au développement urbain. Un fonds que les maires ruraux ne devraient désormais plus hésiter à mobiliser puisque l’ancienne ligne de démarcation - un Feder avant tout fléché sur l’urbain et un Feader sur le développement rural - «n’est plus vraiment de mise ». «Il n’y a pas que le Feader et Leader, a confirmé Thibaut Guignard. Les communes rurales peuvent aller chercher du Feder pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un gymnase, se tourner vers le FSE+ [Fonds social européen] pour financer un poste de retour à l’emploi, faire appel à Erasmus+ pour soutenir un projet de mobilité d’agents territoriaux. »
A condition, bien sûr, d’oser y aller. Si Thibaut Guignard a pu vanter la simplicité du programme Erasmus - «une demande de subvention très simplifiée sous les 60 000 € de financement et des avances de 80% une fois le projet retenu » -, c’est surtout la paperasserie et les lourdeurs que les élus ont déploré durant le forum. Un maire s’est dit «écœuré » au point de ne pas être sûr de candidater sur la nouvelle programmation ; un autre a dit son «impression d’être face à un mur ». Mais il y a eu, aussi, ce témoignage de Julien Guillaume, maire de Montaigut-le-Blanc (800 hab. dans le Puy-de-Dôme), pour qui l’expérience du programme Leader a été «positive, facile » : comme quoi tout n’est pas perdu. De Bruxelles, les déclarations se veulent en tout cas rassurantes. L’eurodéputée Irène Tolleret et la cheffe d’unité France à la Commission européenne, Loredana Von Buttlar, ont parlé d’une réglementation désormais simplifiée. Et rappelé, aussi, que les difficultés viennent également des règles de la bureaucratie nationale – la France n’échappant certainement pas au constat.
Quels conseils donner aux élus pour tirer parti de la manne européenne ? «Avoir toujours des projets en attente et peindre ces projets en vert. La consonance environnementale, c’est indispensable », a répondu Jacques Depieds, maire de Mane (04). Pour Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-Ville (78), il faut jouer collectif. Au niveau de son interco, l’engagement d’une personne chargée des fonds européens s’est ainsi traduit par «un vrai retour sur investissement ». Il a encouragé les élus à se tourner vers des «relais » qui restent parfois sous-utilisés, tels les centres d’information du réseau Europe Direct ou les Maisons de l’Europe. «Ils peuvent aider les maires à trouver les cases dans lesquelles faire entrer leurs projets ». Les élus peuvent aussi consulter le guide pratique de l’AMF sur les fonds européens, mentionnés et salués par plusieurs intervenants.
Regarder la vidéo intégrale du forum Europe
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).