Elections européennes : bien préparer l'organisation du scrutin

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Le gouvernement a diffusé plusieurs textes règlementaires et guides pour aider les maires à organiser les opérations électorales. Voici les principaux.
 

Panneaux électoraux

Le dépôt des candidatures, indique le décret n°2024-226 du 12 mars , se fera jusqu’au 17 mai, à charge pour les maires d’installer dans la foulée les panneaux d’affichage des listes. Ils ne disposeront que d’une dizaine de jours car la campagne électorale se déroulera du 27 mai au 8 juin. Le ministère de l’Intérieur a publié, le 4 avril, une circulaire « relative à l’affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen ». Ce texte détaille notamment les mesures à prendre face au grand nombre attendu de listes, et revient sur la réglementation en matière d'affichage sauvage (lire Maire info du 30 avril). 
 

Procurations

Le ministère de l’Intérieur a publié, le 11 avril, une circulaire sur le sujet qui a été diffusée aux maires. Aucune date limite n’est fixée pour l’établissement des procurations. Il existe à présent trois possibilités pour établir une procuration : par le biais d’un formulaire cerfa, d’une télé-procédure «semi-dématérialisée » via la plate-forme Maprocuration.gouv.fr, et, c’est la nouveauté, par une procédure totalement dématérialisée, accessible aux électeurs détenteurs d’une carte d’identité au nouveau format (CNIe) ayant préalablement fait attester leur identité via le dispositif France identité. 

Le maire doit saisir la demande Cerfa dans le répertoire électoral unique (REU). Dans les deux autres cas, tout est fait automatiquement par le REU. L’élu doit éditer le plus tard possible le registre des procurations qui doit être disponible dans chaque bureau de vote le jour du scrutin. (lire Maire info du 15 avril). 
 

Organisation du scrutin

Le gouvernement a publié deux textes sur le sujet : 

- une instruction du 4 avril donne un certain nombre de précisions notamment sur la mise sous pli de la propagande électorale et le remboursement par l'État des frais engagés par les communes (lire Maire info du 23 avril).   

-une instruction du 30 avril sur l’organisation matérielle et le déroulement du scrutin. Elle rappelle les principales règles : calendrier de réception du matériel électoral, constitution du bureau de vote, déroulement du scrutin, transmission des résultats, etc. (lire Maire info du 13 mai).   
 

Accessibilité des bureaux de vote

Les communes doivent s’assurer que les bureaux de vote et leur aménagement sont accessibles aux personnes handicapées. Locaux, isoloirs et urnes doivent leur permettre de participer au scrutin, quel que soit le type de leur handicap (art. L62-2 du code électoral). Il appartient au président du bureau de prendre «toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées » (article D.61-1 du code électoral) » : les bureaux de vote «doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuil roulant (article D.56-2 du code électoral) ». Les urnes doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant (article D.56-3 du code électoral).

Le gouvernement rappelle aux élus la publication, en 2022, d’un guide intitulé «Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutins », destiné notamment aux maires. Ce document  aide les élus à respecter les obligations d’accessibilité des bureaux de vote (lire Maire info du 15 mai).  
 

• L'interview croisée de Thibaut Guignard et Christophe Rouillon, coprésidents de la commission Europe de l'AMF, décryptant l'enjeu du scrutin européen pour les collectivités.  
• Élections européennes : tout savoir sur le scrutin  
• Notre dossier " Europe " et le dossier spécial élections européennes sur le site de l'AMF. 

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