Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
août 2021
Administration générale Santé

Passe sanitaire et vaccination obligatoire : ce que les employeurs publics et les agents doivent savoir

Une note d'information du gouvernement est relative à l'obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale.

Xavier Brivet
Illustration
© Adobestock

 

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 11 août, une note d’information précisant les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire par certains agents territoriaux, "à partir du 30 août et jusqu’au 15 novembre prochain", et de l’obligation de vaccination contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Cette note comporte en annexe un tableau des établissements et personnes soumises à l’obligation de vaccination contre la Covid-19.

L'Etat publie également une version actualisée de la foire aux questions (FAQ) sur la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité recense sur son site toutes les informations utiles aux employeurs publics durant la crise sanitaire. 

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