Textes officiels - Justice. Renforcement de la lutte contre les violences conjugales

Une circulaire fait le point sur les outils de lutte contre les violences conjugales. Le garde des Sceaux y rappelle que le bracelet électronique anti-rapprochement sera progressivement généralisé en fin d’année et encourage les procureurs à requérir cette mesure lorsque la « situation laisse percevoir un danger ». Il demande que les procureurs portent une «attention soutenue » à l’exécution des peines prononcées pour des faits de violence conjugale. Il appelle à généraliser les «bonnes pratiques » d’accueil et de prise en charge des victimes. Il encourage les retours d’expérience dans les procédures d’homicides conjugaux et un meilleur partage de l’information entre les services de l’État, les autorités de santé et les collectivités locales (conseil départemental, aide sociale à l’enfance, PMI, mairie) afin d’identifier collectivement les signaux pouvant déclencher des mesures de protection et mieux faire collaborer ces acteurs.

Commentaire : si la circulaire s’adresse aux magistrats, il est utile aux maires d’en connaître le contenu pour qu’ils soient informés des dispositifs de protection mis en œuvre sur leur commune, la lutte contre les violences faites aux femmes ayant été inscrite par l’AMF comme grande cause du mandat 2020-2026.

Référence : circulaire 2020/0059/C16 du 23 septembre 2020 (NOR : JUSD2025172C).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°384 - Novembre 2020

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