Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
mai 2023
Élections Votre mandat

Sénatoriales 2023 : désignez les délégués des conseils municipaux le 9 juin !

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023, et les conseils municipaux devront obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023 pour désigner leurs délégués et suppléants. Maires de France vous rappelle quelques éléments clés.

Illustration
© Photo Sénat © Sénat
Les prochaines élections sénatoriales de 2023 se dérouleront en deux temps.

La date du 9 juin 2023 a été fixée pour la convocation des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie des quelque 162 000 «grands électeurs » du collège électoral. L’instruction du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation.

Tous les conseils municipaux doivent se réunir le même jour pour procéder à l’élection des délégués. La seule exception est la non-atteinte du quorum. Dans ce cas, le conseil municipal devra se réunir le mardi 13 juin.

Un maire qui refuserait d’organiser un conseil municipal à la date prévue par le gouvernement s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension.

Si un maire procédait à l’élection des délégués et des suppléants avant la date du 9 juin, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif.

La date du 24 septembre 2023 (décret n° 2023-257 du 6 avril 2023) a été retenue pour renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit les 170 sénateurs de la série 1 sur un total de 326.

Les sièges renouvelés sont ceux des départements classés dans l’ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées-Orientales (66), les huit départements de l’Île-de-France (53 sièges) et, en Outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion (11 sièges) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon (1 siège) et la Nouvelle-Calédonie (2 sièges). Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront aussi renouvelés.

Lire aussi l’article de Maires de France :

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2144

Lire le magazine

MAI 2023 N°412
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).