Logement : un projet de loi de " relance "
Le gouvernement veut permettre aux élus de « construire vite ».
Le projet de loi dotera les communes et les intercommunalités d’un «outil pour construire vite (…) en deux ans des projets qui prenaient auparavant jusqu’à six ans » en octroyant «des dérogations en matière de règles d’urbanisme [et] de construction ».
Le projet de loi confierait aux élus qui le souhaitent «la responsabilité d’attribuer les logements sociaux dans leur commune (hors part de 30 % réservée à l’État par l’intermédiaire du préfet) ». L’État transfèrerait la gestion des aides à la pierre et à la rénovation (MaPrime Rénov’) aux intercommunalités.
Pour lutter contre l’assèchement du marché locatif, le gouvernement veut autoriser les propriétaires de logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) à les louer sous réserve qu’ils s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration dans les trois ans pour atteindre la note E.
L’État lancerait un troisième programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU 3) pour la période 2030-2040 dans 150 quartiers en difficulté (priorité sera donnée à la sécurité et à la santé dans les projets).
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