L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales serait bien plus limité que ce que redoutaient les associations d’élus et la mission parlementaire dirigée par le ...
Lire la suite...L'AMF appelle les communes à faire remonter leurs informations. Par E. S.
Lire la suite...Ce sont les articles 22 et 24 de la LFR3 (troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020) qui prévoient des dispositifs spécifiques pour ces collectivités ultramarines ...
Lire la suite...C’est un « automne budgétaire atypique » qui se termine avec l’adoption définitive d’un « budget pas comme les autres ». Comportant des dépenses ...
Lire la suite...Pour l’année 2020, la mesure avait été décidée dans la troisième loi de finances rectificative, en juillet : une partie des pertes de recettes des communes ...
Lire la suite...Si l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités est « certain », il devrait rester limité. C’est ce que prévoit la Cour des comptes dans ...
Lire la suite...Les sénateurs ont adopté, cette semaine, les missions « Cohésion des territoires » et « Relations avec les collectivités » dans le cadre de l’examen, ...
Lire la suite...Le décret sur le « filet de sécurité » financier, permettant de compenser en partie les pertes de recettes des collectivités dues à la crise sanitaire, est ...
Lire la suite...La majorité sénatoriale a souhaité maintenir le fonds postal national de péréquation territoriale à son niveau de 2020, celui-ci étant menacé par ...
Lire la suite...Les sénateurs ont décidé de supprimer l’unification voulue par le gouvernement des tarifs de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité au niveau ...
Lire la suite...Confrontée à de nombreuses incertitudes économiques en pleine crise sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture le projet de loi de ...
Lire la suite...Alors que ces aides devaient s’arrêter fin 2021, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Pinel ont été prorogés jusqu’en 2022 par les députés, ...
Lire la suite...Annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, cette mesure rogne un peu plus l'autonomie fiscale des collectivités, selon les élus.
Lire la suite...Placé sous le signe de la relance, le projet de budget pour 2021 met en place des réformes fiscales qui ont notamment pour effet de réduire l'autonomie locale.
Lire la suite...C’est un « filet de sécurité » dont les mailles sont nettement plus larges que prévu. Jeudi, les représentants des élus au Comité des finances ...
Lire la suite...Le plan de relance, dont le but est de permettre au pays d’affronter la crise sanitaire, économique et sociale, a été adopté cette nuit par les députés. ...
Lire la suite...Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois défendu, devant les députés, la baisse des impôts de production. L’objectif est d’améliorer ...
Lire la suite...Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 prévoit d’allouer 48,6 milliards d’euros au ministère de la Transition ...
Lire la suite...La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, assure, dans le cadre de la présentation du projet de loi de ...
Lire la suite...Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, ...
Lire la suite...À l’issue d’une séance du Comité des finances locales, hier, lors duquel a été examiné le projet de loi de finances pour 2021, son président ...
Lire la suite...Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 « poursuit et amplifie la mise sous tutelle financière des communes et de leurs intercommunalités », estime l’AMF qui pointe ...
Lire la suite...Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois défendu, devant les députés, la baisse des impôts de production. L’objectif est d’améliorer ...
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Les fonds européens expliqués aux élus locaux
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