La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.
Lire la suite...La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action ...
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
Lire la suite...Les 271 articles de la loi 3DS du 21 février 2022 concernent, pour beaucoup d’entre eux, les communes et les EPCI, dans des secteurs aussi variés que l’organisation communale, ...
Lire la suite...L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
Lire la suite...La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
Lire la suite...Voilà un décret d’application qui n’a pas traîné : alors que la loi 3DS a été promulguée le 21 février, c’est ce matin que paraît ...
Lire la suite...Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...
Lire la suite...L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
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