Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action ...
Lire la suite...Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme
La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.
Lire la suite...Comprendre la loi 3DS : un outil indispensable conçu par l'AMF
Les 271 articles de la loi 3DS du 21 février 2022 concernent, pour beaucoup d’entre eux, les communes et les EPCI, dans des secteurs aussi variés que l’organisation communale, ...
Lire la suite...Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi
L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.
Lire la suite...Le volet intercommunal de la loi " 3DS "
La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont certaines assouplissent l'exercice des compétences.
Lire la suite...Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS
La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.
Lire la suite...L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?
Lire la suite...Un décret fixe la liste des routes qui peuvent être décentralisées
Voilà un décret d’application qui n’a pas traîné : alors que la loi 3DS a été promulguée le 21 février, c’est ce matin que paraît ...
Lire la suite...La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente
Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...
Lire la suite...Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.
Lire la suite...Découvrez la nouvelle formule
MAI 2022 N°401





Édition du mercredi 25 mai 2022
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