Loi 3DS : Analyse et décryptage des dispositions intéressant les communes et les intercommunalités

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action ...

Loi " 3DS ". Les dispositions en matière d'urbanisme

La loi du 21 février 2022 étoffe les outils dont disposent les EPCI, et apporte plusieurs simplifications de procédures.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

Le volet intercommunal de la loi " 3DS "

La loi du 21 février 2022 , dite « 3DS », comporte de multiples mesures intéressant les EPCI, dont ­certaines assouplissent l'exercice des compétences.

Conseil municipal, conseil communautaire : ce que change la loi 3DS

La loi du 21 février 2022 pérennise notamment la possibilité de recourir à la visioconférence pour les assemblées délibérantes des EPCI.

L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?

La loi 3DS publiée, plus de 80 décrets d'application en attente

Ce sera donc la loi du 21 février 2022. Une quinzaine de jours après son adoption définitive par les deux chambres, la loi 3DS a été promulguée hier par le chef ...

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.