Eau: report de la signature des Sdage confirmé

Un courrier de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, aux comités de bassin daté du 7 septembre, et révélé par le média Contexte, demande bien de décaler la signature des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du prochain cycle (2028 – 2033). Conformément au vœu du Premier ministre exprimé en janvier dernier.

Lors de sa conférence de presse de rentrée du 9 septembre (lire notre article), les Chambres d’agriculture de France se félicitaient d’avoir été entendues sur leur demande de report. Le 17 juin dernier, elles avaient adopté une motion en ce sens, considérant que la concertation avec le monde agricole avait été insuffisante et que la complexité accrue des documents nuisait à leur appropriation.

« L'année 2026 a été marquée par une succession de crises et de tensions, notamment dans le monde agricole, aggravées cet été par des épisodes caniculaires et des sécheresses d'une intensité exceptionnelle. Depuis le début de l'année, le Gouvernement a engagé de nombreux travaux et concertations afin de répondre aux préoccupations exprimées par les acteurs agricoles, notamment l'élaboration de la loi d'urgence pour la protection et à la souveraineté agricoles (UPSA) dont plusieurs articles concernent spécifiquement la politique de l'eau », écrit la ministre pour justifier le décalage.

Prendre en compte les impacts socio-économiques sur l’agriculture

Elle demande aux comités de bassin de prendre en compte dans les Sdage «l’évaluation de [leur]s impacts socio-économiques sur l’agriculture » (le ministère promet qu’un document cadre pour cette analyse leur sera envoyé mi-septembre) et d’ajuster les orientations des Sdage «rendues nécessaires par les autres dispositions de la loi UPSA ».

Les comités de bassin qui avaient leur délibération prévue lors des prochains jours sont appelés à «proposer au vote une motion dont le contenu permette les ajustements nécessaires, et non une délibération formelle. »

Pour les trois comités de bassin qui ont délibéré avant le vote de la loi d’urgence sur l’agriculture du 18 août (Corse, Rhin-Meuse, et Rhône-Méditerranée), «une nouvelle délibération sera nécessaire ».

Les Sdage ainsi complétés devront être soumis à délibération «d’ici fin décembre ». La ministre assume le retard qui sera pris en conséquence au regard de l’échéance du 21 décembre 2027 prévue par la directive-cadre sur l'eau.