Formation des élus : le financement par la collectivité

Les formations suivies par les élus locaux dans le cadre de leur mandat peuvent être financées soit au titre du droit individuel à la formation des élus (DIFE, lire notre article), soit directement par leur collectivité. Le point sur cette dernière modalité.  
 

I - Droit à la formation et financement  

Les élus locaux disposent d’un congé de formation de 24 jours par mandat. Instauré par la loi du 3 février 1992, le droit à la formation des élus vise à leur permettre de bénéficier d’une «formation adaptée à leurs fonctions » (article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales, CGCT).

Dans ce cadre, il revient à la collectivité de voter par délibération le montant du budget ...