La mission menée par le conseiller d'État honoraire, Christian Vigouroux, propose, dans un rapport au Premier ministre de mars 2025, d'ajuster la prise illégale d'intérêts pour revivifier l'action publique locale. Quel était le cadre de votre mission ? Dans le cadre des lois, de la légalité ...
Lire la suite...Présentée à l'occasion des « Assises nationales du civisme » organisées le 25 juin par l'Association du passeport ...
Lire la suite...Conformément aux dispositions de la loi du 25 novembre 2021, les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) doivent être ...
Lire la suite...Ils ne se représentent pas mais partent sereins. Leur successeur est « désigné » et la continuité assurée. Sans préjuger du résultat ...
Lire la suite...Le transfert de ces deux compétences aux communautés de communes, au 1er janvier 2026, n'est plus obligatoire. Communes et EPCI ont ...
Lire la suite...Un protocole d'accord a été signé, le 8 avril, entre l'AMF, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports. Les fermetures ...
Lire la suite...Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C'est ce que pointe une étude ...
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