Les attributs de fonction du maire
Echarpe tricolore, carte d'identité, insigne, ces attributs leur permettent de justifier de leur qualité.
1 Echarpe tricolore
Le port de l’écharpe tricolore est prévu par l’art. D. 2122-4 du CGCT. Cet attribut de fonction doit être porté «dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Il est doté de glands à franges d’or pour les maires (argent pour leurs adjoints). L’écharpe doit aussi être obligatoirement portée «lors des sommations en vue de dissiper un attroupement » (rép. min à la QE n° 13771 de éric Gold, JO Sénat du 09/01/2020).
En pratique, l’écharpe se porte de l’épaule droite à la hanche gauche, étant précisé que, pour les maires comme pour leurs adjoints, le bleu doit figurer près du col, «par différenciation avec les parlementaires » (rouge près du col). Le CGCT prévoit également la possibilité de porter l’écharpe en ceinture, auquel cas l’ordre des couleurs doit faire apparaître le bleu en haut.
2 Nouvelle carte d’identité de maire
Autre attribut de fonction prévu par le CGCT, la carte d’identité à barrement tricolore qui atteste de leurs fonctions et qui devait être adressée par les préfectures aux maires et à leurs adjoints dès leur élection (art. L. 2122-34-1). La conception de cette nouvelle carte sécurisée, gratuite, prévue par la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019, a connu des retards du fait de la pandémie. Seuls les maires, leurs adjoints et les maires délégués des communes nouvelles peuvent en bénéficier. Elle remplacera celles qui auraient pu être précédemment délivrées.
Depuis le 6 septembre, le maire ou ses collaborateurs doivent formuler une demande groupée de cartes, pour tous les élus concernés de la commune, sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire. Un courrier de la ministre leur a précisé l’identifiant et le code d’activation nécessaires. Des commandes au fil de l’eau seront possibles après le 5 décembre. Les cartes, fabriquées par l’Imprimerie nationale, seront expédiées aux préfectures qui les remettront aux élus. Attention : en cas de perte ou de vol, la préfecture doit être prévenue.
3 Insigne officiel
L’insigne officiel a été créé par un décret du 22 novembre 1951. Cet insigne, qui se porte à la boutonnière, est décrit par l’art. D. 2122-5 du CGCT : « sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant [maire] sur le blanc et [RF] sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d’argent sommé d’une tête de coq barbée et crêtée de gueule ». à noter : il n’existe aucune version de cet insigne à destination des adjoints ni a fortiori des conseillers municipaux.