L'AMF vous répond

Un président d’EPCI démissionnaire est remplacé par le 1^er vice-président dans la plénitude de ses fonctions (ou, le cas échéant, par le suivant selon l’ordre d’élection), ce dernier devenant alors compétent pour convoquer le conseil communautaire en vue de l’élection d’un nouveau président et des membres du bureau.

En revanche, une difficulté apparaît lorsque tous les membres du bureau ont vu leur démission devenir définitive. Dans ces conditions, la transposition des règles prévues par le CGCT relatives aux conseils municipaux n’est pas possible, faute de tableau des conseillers communautaires.

Les services de l’état considèrent alors qu’« entre deux renouvellements, en cas notamment d’annulation de l’élection du président ou des vice-­présidents pour inéligibilité, c’est le maire de la commune où se trouve le siège de l’EPCI qui ­procède à cette convocation, sauf décision contraire des membres de l’EPCI ».