L'AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs.
Le tableau est d’autant plus sombre que plus d’un tiers des secrétaires de mairie va partir en retraite à l’horizon 2030. Sans compter celles et ceux qui partent déjà. La moyenne d’âge des personnes en poste se situe entre 48, 4 ans pour les hommes et 49,3 ans pour les femmes.
À ces données conjoncturelles s’ajoutent des données structurelles : absence de cadre commun, difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, missions peu lisibles. Les élus ruraux peinent à trouver leurs collaborateurs les plus précieux pour exercer leur propre fonction.
29 606 communes concernées
La loi de Transformation de la fonction publique (TFP) de 2019 avait lancé le débat sur les missions des directeurs généraux (communes de plus de 2 000 habitants). Sur recommandation du ministre de la Fonction publique de l’époque (Olivier Dussopt), l’Association des Maires de France a également ouvert le chantier aux emplois de directions des plus petites collectivités en créant un groupe de travail en mai 2021, sous la présidence de Murielle Fabre, co-présidente de sa Commission FPT et RH.
Le sujet des secrétaires de mairie concerne 29 606 communes ! Pour la commission FPT et RH de l’AMF, il est donc «impératif d’agir concomitamment » sur les «champs d’intervention » balayés par les 26 propositions de l’AMF, à savoir : la revalorisation du métier et les conditions de son exercice.
Changement de dénomination et création d’un statut d’emploi
Et cela commence par un changement de dénomination (proposition n°7), le terme de «secrétaire de mairie» n’étant aujourd’hui «plus adapté », selon l’AMF, notamment pour un métier exercé à 94 % par des femmes.
Deuxième grande proposition (proposition n°1) : créer un statut d’emploi propre aux secrétaires de mairie avec deux grilles indiciaires (catégories C+/B et B+/A) et trois profils (proposition n°8) en fonction de la strate de la commune (C+ pour les petites communes, C+/B pour la strate supérieure, B+/A pour les communes de plus grandes strates). L’AMF propose d’ouvrir une délégation de signatures aux secrétaires de mairie, à l’instar de celles qui existent pour les directeurs généraux de services (proposition n°6).
En contrepartie, l’AMF serait favorable à un effort sur le plan de la rémunération pour les secrétaires de mairie «cadre » et «expert » «au vu des responsabilités » qu’ils portent (proposition n°18) : il s’agirait d’autoriser, pour eux, un complément de revenu via la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Le recrutement contractuel pourrait quant à lui être facilité sur ces postes en élargissant la dérogation offerte par la loi TFP (article 21, devenu l’article 3-3 dans la loi du 26 janvier 1984) : actuellement la loi offre la possibilité de recruter des contractuels sur des emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants. L’AMF propose que cette possibilité soit étendue aux communes de 1000 à 2000 habitants pour les postes de secrétaires de mairie «dans des conditions clairement définies, notamment dans le cas d’un recrutement infructueux d’un titulaire » (proposition n°2).
Des formations dédiées
En vue d’améliorer le parcours professionnel des secrétaires de mairie et leur mobilité, les travaux de l’AMF préconisent de faciliter et de rendre beaucoup plus visible tout ce qui relève de leur formation. L’Association propose de créer un cursus scolaire initial et un cursus de formation continue dédié (proposition n°10), une formation «prise de poste » pour les secrétaires de mairie dits «juniors » (proposition n°13), des formations territorialisées (c’est-à-dire au plus près du terrain, pour répondre aux problématiques des déplacements et absences des secrétaires de mairie) (proposition n°12), et des journées professionnelles annuelles (proposition n°14). Il s’agirait également de mettre en place, en lien avec le CNFPT, un répertoire métier regroupant les formations spécifiques aux secrétaires de mairie (proposition n°24).
Les évolutions de carrière et l’accès aux catégories supérieures pourraient aussi être incités en valorisant le temps d’exercice des secrétaires de mairie qui comptent passer un concours, ou souhaitant bénéficier d’une promotion interne ou d’un avancement de grade (proposition n°16). L’AMF invite d’ailleurs à reconnaître l’expérience et les compétences via notamment la validation des acquis de l’expérience (proposition n°17).
Groupements d’employeurs
Partant du constat que les secrétaires de mairie sont plutôt isolés et/ ou travaillent pour plusieurs collectivités, l’AMF souhaite qu’une réflexion sur l’amélioration de leur environnement de travail puisse avoir lieu. Quand leur emploi s’exerce dans plusieurs mairies, l’AMF préconise la solution du groupement d’employeurs afin que les maires gardent le lien hiérarchique avec la secrétaire de mairie (ce lien pourrait être remis en cause dans le cas où la secrétaire de mairie est employée par l’intercommunalité ou le centre de gestion) (proposition n°3).
Sur le plan du matériel, l’Association prône une simplification des outils avec l’utilisation des mêmes logiciels (paye, urbanisme, état-civil…) entre les employeurs d’un même agent (proposition n°4), voire des outils spécifiques à ce type de poste (proposition n°15). Elle est aussi favorable à leur accorder des temps de télétravail (proposition n°22).
Service de remplacement
En vue de faciliter la gestion par les employeurs, l’AMF aimerait qu’une secrétaire de mairie qui quitte une collectivité pour une autre puisse continuer à intervenir dans cette première collectivité pendant six mois afin d’assurer la continuité du service public (proposition n°5). La gestion des absences, quant à elle, pourrait passer par la création d’un service de remplacement au sein des centres de gestion. L’AMF propose de travailler avec la Fédération nationale des centres de gestions sur la mise en place d’une telle compétence obligatoire (proposition n°19). Mais la solution pourrait aussi provenir de la création d’un service mutualisé d’agents (proposition n°20).
Toutes ces propositions ont été validées le 6 octobre, à l’unanimité, par le bureau de l’AMF. Elles vont maintenant être transmises à la ministre chargée de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. L’association propose, en outre, d’élaborer un vade-mecum. À noter enfin que, lors du dernier comité interministériel aux ruralités, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une journée des secrétaires de mairie dans les France services dès novembre 2021.
Retrouvez les 26 propositions de l'AMF
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