Contenus éditoriaux : attention au droit d'auteur !

Plusieurs associations départementales de maires ont été saisies par leurs communes adhérentes destinataires d’un courrier du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) les sensibilisant au respect du droit d’auteur.

En effet, toute copie, papier et numérique, d’œuvre protégée nécessite une autorisation préalable et le versement d’une redevance au CFC, sous peine de lourdes sanctions.

Licence d’autorisation

Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) propose, depuis 2017, aux communes et aux intercommunalités, une licence d’autorisation : la licence « Copies internes professionnelles », qui leur permet de réaliser et de partager en toute légalité, au sein de leurs services, des copies numériques et des copies papier d’articles de presse ou de pages de livres. 

Ce contrat s’inscrit dans une démarche contractuelle plus générale du CFC vis-à-vis des copies internes dans les organisations privées ou publiques. Pour tenir compte de leurs spécificités, le contrat a été adapté pour les villes et intercommunalités, tant au niveau de l’autorisation que de la tarification.

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