Maires : commandez votre carte tricolore en ligne !
Le gouvernement incite les élus à commander en ligne cette carte d'identité attestant de leurs fonctions, en se connectant à un portail sécurisé. Ils ont jusqu'au 5 décembre 2021 pour formuler des commandes groupées pour l'ensemble des élus éligibles de leur commune.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que « les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions ». Sont éligibles à cette carte, délivrée gratuitement, les maires, les adjoints au maire, les maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les maires délégués de communes délégués ou associées. Cette carte d’identité doit être adressée par les préfectures aux élus locaux à compter de leur élection (art. L.2122-34-1).
La conception de cette carte unique et sécurisée a fait l’objet d’une concertation entre l’Etat et l’AMF. Dans un courrier adressé, début septembre, à l’ensemble des élus, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les informe qu’ils pourront bénéficier de cette nouvelle carte, « à compter du début du mois d’octobre », en remplacement de la carte qui pouvait être précédemment délivrée sous différents formats.
Dans son courrier, la ministre précise que « jusqu’au 5 décembre 2021 », les élus ou leurs collaborateurs doivent formuler une demande de carte en ligne unique (commande groupée pour tous les élus concernés de la commune). Le gouvernement a adressé à chaque commune l’identifiant et le code d’activation pour créer un compte sur ce portail. Ce dernier est ouvert depuis le 6 septembre. Des commandes de cartes au fil de l’eau seront possibles après le 5 décembre, précise la ministre.
Les cartes seront produites par l’Imprimerie nationale puis expédiées à chaque préfecture de département qui les remettra aux élus.