01/09/2019
Europe

Les eurodéputés français qui compteront pour les communes

Une poignée d'élus français occupent des postes stratégiques au Parlement européen pour les négociations qui s'annoncent dès l'automne.

74 eurodéputés français ont été élus au Parlement européen le 26 mai dernier.
Les jeux sont faits, rien ne va plus… En juillet, le Parlement européen a fini de distribuer les postes entre les eurodéputés, et l’Allemande Ursula von der Leyen a été nommée à la tête de la Commission européenne pour cinq ans. Si son équipe de commissaires est approuvée au Parlement fin octobre, elle devrait prendre ses fonctions le 1er novembre. Le travail législatif pourra alors commencer.
Les Français occupent plusieurs postes clefs du jeu parlementaire concernant des sujets essentiels pour les communes. Le député  France insoumise et vétéran du PE, Younous Omarjee, préside désormais la commission parlementaire politique régionale qui négocie les règlements des aides européennes pour les territoires. Il compte lutter «contre toute réduction de la politique de cohésion de l’Union dans le prochain budget à long terme », a-t-il annoncé en juillet. Originaire de La Réunion, il misera aussi sur la valorisation des collectivités ultramarines. 

Un Green Deal dans les 100 jours
La Verte Karima Delli préside la commission transport et le député La République en Marche (LRM), Pascal Canfin, la commission environnement, essentielle dans les débats sur le changement climatique, l’économie circulaire ou la biodiversité. Les députés de cette commission doivent entamer, en octobre, des négociations législatives avec les gouvernements sur un règlement encadrant la réutilisation des eaux urbaines pour l’irrigation agricole. Ils devraient aussi voir arriver de nouvelles propositions de normes européennes pour les emballages plastiques. 
Ces deux commissions seront surtout au centre des priorités «climatiques » européennes. Ursula von der Leyen a promis, durant ses auditions, de présenter un «Green Deal » dans les 100 premiers jours de son mandat. La Finlande, qui a pris la présidence de l’Union européenne pour six mois en juillet, espère, de son côté, arriver à un accord sur la « neutralité carbone » à l’horizon 2050.

Pêche et marché public 
Pierre Karleskind, député LRM, va lui aussi travailler sur deux autres dossiers importants pour les communes. Le premier sera l’éventuelle réforme de la législation européenne sur les marchés publics, sujet traité au sein de la commission marché intérieure dont il est vice-président. Le second portera sur la politique de la pêche, un sujet sensible pour les ports français après le Brexit. Outre le fait d’être polytechnicien et océanographe, le député était aussi conseiller municipal et communautaire de Brest métropole océane. Il est maintenant «coordinateur » pour la pêche de son groupe Renew Europe, qui regroupe les députés LRM et les libéraux d’autres pays. 
Le rôle des « coordinateurs » est essentiel dans la mécanique du Parlement européen puisque ce sont eux qui décident de la répartition des rapports législatifs entre les députés et préparent la stratégie politique de leurs groupes.

Budget européen 2021-2027 
Deux autres députés LRM occupent des postes stratégiques pour les futures négociations sur le budget européen et la politique monétaire : Valérie Hayer, qui était conseillère municipale de Saint-Denis-d’Anjou (53), devient coor­dinatrice Renew Europe en commission budget, et Stéphanie Yon-Courtin, maire de Saint-Contest (14), devient vice-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. 
Les Français n’ont en revanche plus de responsabilité formelle en agriculture. Pilier de la précédente législature sur le sujet, le socialiste français Éric Andrieu est pour l’heure simple « membre » de la commission « Agri ». Il est rejoint par plusieurs députés qui sont eux-mêmes agriculteurs : Benoît Biteau (Verts), Jérémy Decerle (LRM) ou Maxette Pirbakas-Grisoni (RN). Ils devront rapidement plancher sur les « mesures provisoires » que la Commission européenne devrait présenter cet automne, faute d’accord entre les États sur la future politique agricole commune après 2020. Montants financiers ou lien entre agriculture et environnement : les négociations entre États sont au point mort. 
Plusieurs passes d’armes entre les députés français sont à prévoir en commission juridique et liberté publique, qui planchera sur la réforme de la politique européenne d’asile et d’immigration. Elles pourraient opposer notamment Damien Carême (Verts et maire de Grande-Synthe, lire Maires de France, n° 370, juillet-août 2019, p. 25) et Sylvie Guillaume (S&D et vétérane du ­Parlement européen) aux députés Nicolas Bay (identité et démocratie) et Jean-Paul Garraud (magistrat et RN).    

Six mois de programme 
La Finlande, qui assure la présidence de l’Union européenne de juillet à décembre 2019, s’est donné comme priorité d’arriver à :
• un accord sur le budget européen 2021-2027 lors du Conseil européen de décembre 2019 mais les pronostics sont pessimistes. Une série de rencontres bilatérales avec les États est prévue en septembre ;
• un accord entre les États sur les «principaux éléments » d’une stratégie pour la «neutralité carbone » à l’horizon 2050, en préparation de la Conférence mondiale pour le climat du 2 au 13 décembre au Chili ; 
• la conclusion des négociations sur les fonds structurels et d’investissement (octobre) ; 
• poser les bases d’une nouvelle stratégie européenne pour l’économie circulaire. L’idée serait de définir des approches sectorielles sur le textile et la mobilité, similaires à celle qui existe pour le plastique.
Nathalie STEIWER
n°371 - septembre 2019