Solutions locales
01/09/2019
Aménagement, urbanisme, logement

Incorporer à la commune des biens sans maître

À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, 2 187 habitants), une procédure d'incorporation gérée avec la SAFER a permis à la commune de récupérer plus de 11 hectares.

En avril 2019, la commune a incorporé à son domaine 69 parcelles sans maître pour une surface totale de 11,59 hectares et 120 000 euros au total, estimés par la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) de la Gironde. L’essentiel en zone forestière, le reste en appellation d’origine protégée ou à urbaniser. À l’origine de la démarche, entamée en mars 2017, Thierry Lartigue, conseiller municipal en charge des espaces naturels : « J’étais en contact avec la SAFER pour une acquisition privée de bois. Sachant qu’il y avait beaucoup de parcelles vacantes, notamment forestières, j’ai proposé à la commune de travailler sur les biens sans maître. » 
La SAFER a expliqué au conseil municipal les modalités de gestion des biens vacants et sans maître dont le régime juridique est différent. Elle a opéré, ...
Frédéric VILLE
n°371 - septembre 2019