Relance : bientôt des crédits européens

Où iront les 40 milliards d'euros que la France doit recevoir de l’Union européenne pour financer sa relance ? Le gouvernement a levé le voile en présentant à la Commission européenne, le 28 avril, son plan national de reprise et résilience (PNRR), étape indispensable pour recevoir les fonds du plan de relance européen appelés à soutenir, via une « Facilité pour la reprise et la résilience », le dispositif France Relance à hauteur de 40 %. Le document est pour l’heure entre les mains des experts à Bruxelles. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a dit espérer que la France reçoive un premier paiement d’environ 5,1 milliards d'euros d’ici septembre. liste des priorités Logiquement, le PNRR poursuit les mêmes trois grandes priorités que France Relance : écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale. L’argent européen permettra, par exemple, de financer la rénovation ­thermique des bâtiments publics (crèches, bâtiments scolaires, etc.), la mobilité douce, de développer des services publics en ligne, des outils numériques de santé, des compétences numériques, de favoriser les circuits courts et la transition agricole, d’améliorer le tri et de valoriser les déchets. Le volet cohésion territoriale met surtout l’accent sur la réduction de la fracture numérique – avec l’objectif d’accélérer la couverture des zones rurales –, l’investissement dans la culture et le patrimoine qui « soutiendra à la fois l’activité dans les territoires et leur attractivité ». Bref, la palette est large et le plus « simple », pour les collectivités, est de se plonger dans ce document de plus de 700 pages, sans ­tarder, car l’argent qui vient de cette Facilité européenne doit être engagé d’ici la fin 2023. Sans oublier que nombre des priorités sélectionnées peuvent aussi être financées via les fonds structurels européens qui, eux, s’étalent entre 2021-2027. À cet égard, l’établissement de lignes de partage claires entre ce que les régions financeront au titre de la politique de cohésion et ce que l’État financera au titre du plan de relance reste un véritable casse-tête – même si un guide indicatif a été mis en ligne (https://bit.ly/3bEKCVn). Le bon réflexe pour les acteurs locaux : se tourner vers les services de la région, qui pourront les orienter vers les dispositifs les plus adéquats et les renseigner sur les contraintes propres à chacun d’eux. Car, selon que l’argent vient d’un instrument ou d’un autre, les modalités de gestion varient.