Brève - Passages à niveau : diagnostic

Le décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 (JO du 07/04) précise le contenu des diagnostics de sécurité routière pour les passages à niveau que les gestionnaires de voirie doivent effectuer. Pour les passages à niveau qui n’ont fait l’objet d’aucun diagnostic, les gestionnaires de voirie ont jusqu’à avril 2024 pour l’établir. Ceux qui ont déjà réalisé un diagnostic ne seront concernés que par une « mise à jour », entre 2 et 5 ans après la parution du décret.