• Où en est-on des déploiements de la 4G programmés dans le New Deal Mobile en 2018 ?
Les sites «en propre » des opérateurs ont quasiment intégralement basculé en 4G fin 2020. Pour ce qui est des sites des anciens programmes «Zones blanches » (centres-bourgs), près de 80 % d’entre eux étaient équipés en 4G au 31 décembre 2020, contre 10 à 16 % des sites à fin décembre 2019. L’objectif est 100 % en 2022. Le dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile fonctionne, de son côté, très bien. 522 des 556 sites qui devaient être mis en service en 2020 l’ont été : on suit le cas des 34 sites restants. Pour le dispositif de couverture ciblée, ce seront au total 5 000 nouveaux sites, dont un grand nombre seront mutualisés par les opérateurs, qui devront être installés d’ici 2027. Nous publions sur notre site (www.arcep.fr) le «Tableau de bord du New Deal », mis à jour tous les trimestres.
• Quelles sont les prévisions pour la 5G ?
Le cahier des charges prévoit une trajectoire exigeante pour soutenir le déploiement des équipements en bande 3,4-3,8 GHz : 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024, 10 500 sites en 2025. Un quart des sites en bande 3,4-3,8 GHz des deux derniers jalons (2024 et 2025) devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations. Cette zone représente 26 000 communes. L’Arcep publie tous les mois un observatoire de la 5G, incluant des cartes et des statistiques au niveau national et régional.
• Qu’en est-il du plan France très haut débit ? SFR et Orange devaient avoir raccordé, fin 2020, en zone Amii, au moins 92 % des locaux.
En zone d’appel à manifestation d’intention d’investissement (Amii), les opérateurs ont pris des engagements de déploiement. L’Arcep en assure le suivi et le contrôle, mais c’est avant tout au gouvernement de dire si le «compte y est » ou non, et s’il souhaite que l’Arcep engage des procédures formelles. À la fin de l’année 2020, en zone Amii, environ 76 % des locaux des communes sur lesquelles Orange s’est engagé et 91 % de ceux des communes sur lesquelles SFR s’est engagé ont été rendus raccordables. Le point sur lequel nous portons notre attention est la réussite du raccordement final de l’utilisateur à la fibre. Un tiers des raccordements finaux se passe mal parce qu’il y a un problème chez le client ou un problème de dimensionnement du réseau, de branchement. C’est insupportable pour les citoyens. L’Arcep a mis la pression sur les opérateurs d’infrastructures et commerciaux.
• Le flou règne autour du nouveau service universel. Comment pourrait-il évoluer ?
Le service universel des communications électroniques que l’on connaissait s’est effectivement éteint en fin d’année dernière. Les contours du futur cadre ont été définis dans la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Il doit permettre, en résumé, à tout utilisateur final, d’avoir accès à un service téléphonique de qualité et à internet haut débit partout sur le territoire. L’un des intérêts supplémentaires de ce service universel est que des objectifs de qualité de service pourront être déterminés territoire par territoire. Le pilotage sera-t-il départemental ? L’Arcep est dans l’attente de la définition des orientations du gouvernement.
• La fin du réseau cuivre est programmée en 2030, avec la généralisation de la fibre attendue pour 2025. D’ici-là, le manque d’entretien de ce réseau entraîne des difficultés de connexion pour des millions d’habitants. Comment réagit l’Arcep ?
Il n’est pas acceptable aujourd’hui que des Français soient privés de téléphone fixe et d’internet pendant plusieurs semaines. Je mets la pression sur Orange pour des améliorations significatives. En parallèle, une première expérimentation de fermeture technique du réseau cuivre d’Orange est en cours à Lévis-Saint-Nom, dans les Yvelines. D’autres expérimentations vont suivre. D’ici à 2030, un cadre pour informer et accompagner les Français qui n’ont pas encore basculé vers la fibre devra être mis en place.