P. Crochard
Philippe Laurent a vivement critiqué l'idée d'encadrer de nouveau la dépense locale en réactivant les contrats de Cahors.
" Les fondamentaux des finances locales ne sont pas réjouissants », a estimé Philippe Laurent, co-président de la commission des finances de l’AMF, lors de sa réunion, le 13 avril. Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a pointé toute une série de difficultés : « La crise sanitaire impacte les finances locales provoquant une baisse des recettes fiscales et tarifaires, une baisse des capacités d’autofinancement et une baisse du niveau d’investissement des collectivités ». Concernant la suppression de la taxe d’habitation, le secrétaire général de l’AMF a souligné que « le dispositif de compensation retenu fait qu’une commune sur six est perdante car elle avait augmenté ses taux en 2018 et 2019 », décisions qui ne feront pas l’objet d’une compensation. Philippe Laurent a aussi souligné « le discours contradictoire de l’État qui incite les collectivités à participer à la relance alors qu’un certain nombre d’élus ne voient pas arriver les financements, ni ceux du plan de relance, ni les versements au titre de la DSIL que le gouvernement a pourtant augmentée d’un milliard d’euros ». Dans ce contexte, il a sévèrement critiqué l’idée d’encadrer de nouveau la dépense locale en réactivant les contrats de Cahors, formulée par le rapport de la commission pour l’avenir des finances publiques, remis en mars au gouvernement. « C’est irresponsable : les collectivités sont là pour investir, développer les services publics. Pourquoi faudrait-il brider leurs dépenses ? », s’est-il interrogé.
Divergences avec les députés
La commission des finances a permis à l’AMF de faire part de ses désaccords avec les chiffres publiés, le 26 février, par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de son 3e baromètre sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur les finances locales, comme l’avait déjà fait André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF (lire Maire info du 8 avril). L’AMF fait remarquer que, contrairement au baromètre qui estime qu’en 2021, la plupart des dépenses supplémentaires générées par la crise ont déjà eu lieu, dans les faits, « ces dépenses ne sont pas ponctuelles : l’épidémie n’étant pas terminée, les protocoles sanitaires, le soutien aux habitants et aux entreprises locales perdurent », souligne l’Association. Dépenses auxquelles s’ajoutent désormais les frais engagés par les collectivités dans le cadre de la campagne nationale de vaccination, dont l’AMF a redemandé le remboursement intégral à l’État. Sur les aides de l’État, « après 7 milliards d’euros d’aides annoncées en novembre dernier, le total s’élèverait désormais à 10,1 milliards d’euros dont 4,5 milliards pour le bloc communal, selon le baromètre », note l’AMF qui demande à l’État de lui communiquer un « tableau de bord des versements effectifs de ces aides, via notamment la DETR et la DSIL ». L’AMF ne partage pas non plus l’analyse des députés sur la préservation de l’autofinancement des collectivités : « En réalité, l’autofinancement a baissé de plus de 6 % et les pertes (3,8 milliards d’euros) ne sont pas compensées par les aides (5 503,8 millions d’euros) », précise l’association.
FCTVA : l’AMF se mobilise
L’automatisation du FCTVA, en 2021, s’accompagne de modifications dans l’assiette des dépenses éligibles. Antoine Homé, co-président de la commission des finances de l’AMF, a ainsi souligné la baisse de la compensation au titre du FCTVA, subie par les collectivités pour certaines dépenses, parmi lesquelles les dépenses relatives aux documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre, et les dépenses relatives à l’aménagement et à l’agencement de terrain, qui perdent le bénéfice du FCTVA. L’AMF a demandé au gouvernement de réintégrer ces dernières dans l’assiette du FCTVA car elles témoignent de l’effort d’investissement des collectivités et de leur participation à la relance.
n°390 - MAI 2021
