L'AMF vous répond

Dans une note d’information du 16/10/2020, l’État a fortement incité les collectivités territoriales à recourir au télétravail dans les conditions de droit commun prévues par le décret n° 2016-151 du 11/02/2016 modifié. Le Premier ministre a précisé, par une circulaire n° 6246/SG du 05/02/2021, les instructions relatives au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État, dont les orientations s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique (note d’information du 08/02). Le télétravail doit être généralisé dès que cela est possible. Quand elles s’avèrent indispensables, les réunions en présentiel doivent être limitées à 6 participants au maximum.
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être exercées à distance, l’employeur doit adapter des modalités d’organisation aux nécessités de service (aménagement d’horaires ou présence par alternance des agents en cas de bureaux partagés).
Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence.
En savoir + : la foire aux questions actualisée sur le site de la DGCL et le site de l’AMF (www.amf.asso.fr).  

Stéphanie Colas, chargée de mission
Fonction publique territoriale à l’AMF