Petite enfance : bientôt de nouvelles règles

Dans le but de « maintenir et développer » l’offre de services aux familles, et notamment pour la petite enfance (de 0 à 3 ans), le gouvernement a fait adopter, fin 2020, plusieurs mesures figurant dans la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Elles visent à « clarifier et simplifier » la réglementation relative aux services aux familles. Un projet d’ordonnance et son décret d’application sont en cours d’examen. La réforme devrait entrer en application en septembre 2021. Trois points intéressent plus particulièrement les maires. Le premier concerne la création d’un comité départemental de services aux familles. Il doit se substituer à la commission départementale de l’accueil du jeune enfant. L’AMF a obtenu que les maires – via leur association départementale – en assurent la vice-présidence, aux côtés des départements et des CAF. Et que cela reste une instance de dialogue et de réflexion, sans rôle prescriptif. Deuxième point de la réforme, le remplacement des relais d’assistantes maternelles par des relais petite enfance. Les maires ont plaidé pour que les missions restent centrées sur l’accueil individuel « et nous avons été entendus », apprécie la co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF, Clotilde Robin, première adjointe au maire de Roanne (42). Enfin, le projet d’ordonnance prévoit de créer des « guichets uniques » dédiés à l’instruction des demandes d’implantation ou de modification de structures d’accueil. « Cela risque d’ajouter un niveau supplémentaire et de remettre en cause les services de PMI », déplore l’élue qui précise toutefois que ce nouveau dispositif fera l’objet d’une expérimentation ouverte aux territoires volontaires. Pour les élus, il manque finalement l’essentiel : des solutions pour pallier le manque de personnel formé. Cette pénurie justifie la décision du législateur de rendre possible l’accueil de trois enfants par un seul professionnel en accueil collectif. Mais ce type de disposition ne les satisfait pas, à l’instar des professionnels de la petite enfance, car ils redoutent leur impact sur la qualité de l’accueil. Même si, par ailleurs, la conjoncture porte plutôt à une baisse d’activité des crèches en général (https://www.mairesdefrance.com/m/article/?id=631).