Stationnement : le numérique s'invite dans les rues

Alors que l’on évalue aujourd’hui le parc automobile français à près de 40 millions de véhicules, on estime par ailleurs qu’un ménage sur trois désormais dispose de deux véhicules. Un chiffre qui a quasiment doublé en l’espace de 40 ans. Dans un tel contexte, la question du stationnement de tous ces véhicules sur la voirie publique revêt une acuité croissante pour les collectivités en charge de cette compétence. Côté juridique, en organisant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 est venue donner aux élus de nouveaux moyens pour organiser localement le service public du stationnement. Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, leur permet de fixer les tarifs de la redevance de stationnement et des forfaits de post-stationnement (FPS), voire de confier à un tiers de droit privé la charge de surveiller la voirie publique et même d’encaisser le FPS. 
D’une manière générale, libre à chaque collectivité de définir les conditions de stationnement les plus adaptées à ses objectifs (fluidifier le trafic, instaurer un stationnement payant ou temporairement gratuit, favoriser l’usage des transports en commun…). Mais sur le terrain, c’est bel et bien une nette tendance au développement du stationnement payant que l’on observe. Ainsi, selon la dernière enquête quinquennale du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) de 2015 (1), une ville sur deux aurait aujourd’hui fait le choix de transformer des places gratuites en places payantes. En outre, 38 % des villes indiquent avoir significativement supprimé le nombre de places de stationnement disponibles sur leur voirie. L’évolution des attentes des collectivités n’a pas échappé aux fabricants de matériels liés à la gestion du stationnement. À l’instar des grisonnants parcmètres aux allures de sucettes qui font place désormais aux horodateurs de nouvelle génération. 

Horodateurs nouvelle génération

Souvent alimentés en électricité par des panneaux photovoltaïques intégrés, ces nouveaux équipements proposent de s’acquitter de son stationnement par carte bancaire, voire via son smartphone, l’idée étant de réduire les contraintes en matière de collecte des espèces. Une option retenue notamment à Saint-Pierre-des-Corps (37) où la municipalité a choisi de remplacer l’amende forfaitaire nationale en cas de défaut de paiement par le FPS dès le 1er janvier 2018. « Cela est surtout utile pour des villes qui ont besoin d’une rotation rapide des véhicules », explique Daniel Ménier, adjoint au maire. En pratique, lorsqu’il s’acquitte du paiement, l’usager renseigne le numéro de sa plaque d’immatriculation. Et si le temps de stationnement est dépassé, il devra s’acquitter d’un FPS fixé à 20 e s’il est réglé dans les 72 heures ou à 25 e passé ce délai. En cas de fin de durée de stationnement, certains modèles d’horodateurs le font savoir aux passants en virant au rouge et en prévenant les agents en charge du service du domaine public.  Nouvelles technologies obligent, ces équipements peuvent être aujourd’hui complétés par des solutions de gestion intégrée du stationnement par téléphone mobile. En clair, ces dispositifs permettent à l’usager d’acheter à distance son ticket de stationnement, voire même d’en prolonger la durée lorsqu’il reçoit une alerte SMS plusieurs minutes avant son expiration et ce, sans avoir à retourner à son véhicule. Une formule qui a séduit la ville de Brest (29) en complément de ses 250 horodateurs. Parmi les récentes innovations, certains services s’intéressent aux usagers en quête d’une place libre. À l’instar de ces nouvelles plateformes web qui permettent de localiser les places de stationnement disponibles sur le territoire communal. Objectif ? Rendre le trafic plus fluide et plus intelligent. Comment ? En dotant les places de station- nement de capteurs pour savoir si elles sont ou non occupées. 

E-verbalisation

Autre nouveauté : la verbalisation électronique. Cette procédure, encadrée par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) (2), s’effectue au moyen d’un appareil numérique portable (PDA, ou «personal digital assistant »), sur un terminal informatique embarqué (TIE), ou sur un micro-ordinateur portable, voire sur une interface de saisie homme-machine (IHM-Web). L’avis de contravention est alors directement adressé au domicile de l’intéressé par le Centre national de traitement de Rennes. Le recouvrement est assuré par le Trésor public. Fin 2016, 3 164 communes avaient déjà choisi d’intégrer ce procès-verbal électronique. De surcroît, selon un arrêté ministériel (3), le paiement immédiat des amendes forfaitaires pourra, le cas échéant, se faire directement sur le site du télépaiement automatisé des amendes de la Direction générale des finances publiques. Les automobilistes sont désormais prévenus : à l’heure de la dématérialisation, mieux vaut prendre ses précautions si l’on veut éviter la verbalisation.    

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(1) Panorama du stationnement public sur voirie. www.cerema.fr. (2) www.antai.gouv.fr. (3) Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique (JO du 13 octobre 2018).