Covid-19. Avis de tempête pour les finances locales

Le nouveau mandat des maires s'ouvre avec la perspective d'une perte de recettes. Fin juin 2020, l'AMF s'attendait à une chute des recettes fiscales du bloc communal de l'ordre de 2,7 MdsE dès 2020. Elle anticipait d'autres réductions, de l'ordre de 900 ME par an, en 2021 et 2022. Les pertes tarifaires (activités sportives et culturelles, etc.) et les baisses du produit des redevances et recettes d'utilisation du domaine étaient estimées, quant à elles, à 2,9 MdsE. Déduction faite des économies, les dépenses supplémentaires liées à la crise ont alourdi la facture de 500 ME. Au total, l'AMF estimait, mi-2020, le coût de la crise pour le bloc communal à près de 8 MdsE sur trois ans, dont plus de 6 MdsE sur la seule année 2020. Conséquence : la capacité d'autofinancement du bloc communal (qui permet de rembourser les emprunts et d'investir) devrait plonger de 20 % en moyenne. Selon France urbaine, elle devrait même être rabotée de 25 % en 2020, pour les grandes villes et leurs intercommunalités. Dans son rapport sur les finances locales, présenté le 15 décembre, la Cour des comptes confirme que les collectivités du bloc local « devraient connaître une contraction importante de leur épargne ». Toutes les collectivités ne vont pas ressentir le choc de la crise de la même manière. Les pertes de recettes liées à la fermeture des services publics vont surtout affecter les communes qui ont des fonctions de centralité (y compris les centres-bourgs), fait remarquer André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). Les budgets des communes les plus touristiques seront également sinistrés. Le député Jean-René Cazeneuve confirme ce constat, mais diverge sur le coût de la crise. Dans un rapport remis, fin juillet, au Premier ministre, il a estimé la perte «nette » totale de recettes du bloc communal à 2,3 MdsE en 2020 (par rapport à 2019). Cela représenterait une diminution de 12,6 % de la capacité d'autofinancement. Sur les dépenses supplémentaires, le député est parvenu à un montant «net » de 520 ME. Pour 2021, il s'attendait globalement à un rebond des recettes fiscales locales.

Nationaliser les pertes

Pour soutenir les finances du bloc communal, le gouvernement a créé une nouvelle dotation. Inscrite dans la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, elle a garanti aux communes et EPCI à fiscalité propre de percevoir l'an dernier au moins le montant moyen des recettes fiscales et domaniales de la période 2017-2019. Mais, loin des chiffres évoqués initialement, seulement 2 500 communes et une centaine d'intercommunalités devaient percevoir au total environ 230 ME. Sous la pression des élus, l'État a accepté de reconduire ce « filet de sécurité » en 2021 pour les recettes fiscales du bloc communal. Une autre mesure prévoit d'abonder la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) d'1 MdE sur 2020-2021. L'AMF réclame des réponses plus ambitieuses, notamment la «nationalisation » de toutes les dépenses que les collectivités ont engagées du fait de l'épidémie. Des mesures supplémentaires pourraient être prises début 2021. Le gouvernement a installé, fin décembre, avec les associations d'élus, un groupe de travail sur les finances du bloc communal.