Décentralisation : l'AMF maintient la pression

En dépit de l’annulation du 103^e congrès annuel à cause de l’épidémie de Covid-19, le Bureau et le Comité directeur de l’AMF ont adopté, le 10 décembre, à l’unanimité, une résolution générale (www.amf.asso.fr, réf. BW40446). Ce texte, présenté par André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, pointe les «défaillances de l’État » dans la gestion de la crise sanitaire, en particulier «l’absence de concertation et de réactivité » et «l’excès de bureaucratisme ». Un constat qui illustre selon les élus «le besoin de subsidiarité, et donc de liberté locale », notamment dans l’organisation du système de santé. Déplorant la «recentralisation » engagée par le gouvernement, l’AMF demande un «véritable dialogue » avec l’État pour engager une «nouvelle étape de décentralisation » mettant en œuvre le principe de subsidiarité : «Il nous faut ouvrir (…) le chantier de nouveaux transferts de compétences aux communes », souligne la résolution, notamment dans les domaines de la santé, de la culture et du sport. L’AMF demande également que les élus disposent d’un «réel pouvoir règlementaire » afin «d’adapter le plus efficacement la règle aux réalités locales ». Autant de points que l’Association soutiendra dans le cadre de la préparation du projet de loi «4 D » (déconcentration, différenciation, décentralisation, décomplexification, lire ci-dessous) que le gouvernement présentera en février. Cette nouvelle étape de la décentralisation devra s’accompagner d’une restauration des principes constitutionnels d’autonomie financière et fiscale des collectivités, que l’AMF juge «bafoués ». «Il apparaît nécessaire d’interpeller le Conseil constitutionnel sur la fiction que sont devenus ces principes », souligne la résolution. Dénonçant «le long processus d’érosion de la fiscalité locale » rendant désormais «les communes toujours plus dépendantes des dotations versées par l’État », l’AMF veut rompre avec «la mise sous tutelle » des collectivités. L’État doit aussi garantir leurs moyens. Ainsi, l’AMF lui demande de compenser intégralement la baisse des recettes des communes et intercommunalités liée à la crise sanitaire, ainsi que l’ensemble des dépenses qu’elles ont engagées pour y faire face. Sans cela, elles ne pourront pas participer pleinement à la relance de l’économie, prévient la résolution.