Le Premier ministre, Jean Castex, appelle dans une circulaire les préfets à être pointilleux sur le respect du principe de consommation économe de l’espace dans l’examen des projets d’équipements commerciaux. «L’étude des dossiers ayant fait l’objet d’un recours en Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) démontre que si, dans l’ensemble, les commissions départementales ont intégré les principaux enjeux et critères, une amélioration est possible et souhaitable », écrit-il. Il constate que « beaucoup de projets générateurs d’une consommation très importante de foncier ne font l’objet d’aucun recours en CNAC ». Il invite les préfets à faire usage de tous les moyens à leur disposition pour bloquer les projets qui ne seraient pas conformes aux attentes du gouvernement et leur demande de saisir la CNAC chaque fois qu’une autorisation est accordée alors que le projet ne semble pas respecter l’objectif de zéro artificialisation. Les préfets devront en outre fournir aux administrations centrales un bilan statistique trimestriel des recours qu’ils ont exercés.
Commentaire : la tonalité générale de cette instruction qui, en soi, ne comporte aucune nouveauté est bien loin de la rhétorique favorite de Jean Castex sur l’intelligence des territoires. Pas de trace dans ce texte du «couple maire-préfet », bien que les CDAC soient composées majoritairement d’élus locaux. Un esprit retors pourrait se demander si le Premier ministre ne cherche pas, à travers cet exercice invoquant la plus grande fermeté de l’État, à tenter d’éviter le moratoire sur les nouveaux centres commerciaux préconisé par la Convention citoyenne pour le climat.
Référence : circulaire du Premier ministre du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation.
Fabienne NEDEY
n°383 - Octobre 2020
