Juridique
01/10/2020

Textes officiels - Sans-abris : Une instruction sur les orientations 2020-2021 en faveur d'un logement durable

Une instruction fixe les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables, dans le cadre de la mise en œuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le «logement d’abord » (2018-2022), qui entend proposer aux sans-abris des logements stables et durables (logements très sociaux, places en pensions de famille, intermédiation locative). Le texte fixe six objectifs visant notamment : un meilleur repérage des sans-abris, la transformation de l’offre d’hébergement dans les territoires, le renforcement de l’accompagnement des publics spécifiques, la poursuite de l’effort sur le logement accompagné (objectifs non atteints en 2019, surtout en matière d’ouverture de places en pensions de famille).

Commentaire : des mesures renforcées ont été mises en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire : places d’hébergement supplémentaires, remises « sèches » à la rue proscrites, autori­sation de fermeture de places non pérennes uniquement lorsque des solutions sont proposées aux familles concernées, décisions d’expulsion examinées avec mesure, etc. La circulaire appelle à « changer d’échelle concernant la politique d’hébergement, en capitalisant sur les efforts sans précédent réalisés ces derniers mois pour orienter plus massivement les personnes vers le logement ». Pour rappel, le chef de l’État avait annoncé, en 2017, vouloir créer 40 000 logements très sociaux par an, 10 000 places en pensions de famille d’ici 2022 et 40 000 places supplémentaires via les dispositifs d’intermédiation locative en cinq ans. 

Référence : instruction n° DGCS/SD1A/ 2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur «accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021 (NOR : SSAA2018868J).      

Fabienne NEDEY
n°383 - Octobre 2020