Emploi : les collectivités sont sur tous les fronts

L’emploi demeure, à l’échelle nationale, une compétence régalienne avant tout. Et personne ne viendra réclamer l’inverse. Dans les textes, les responsabilités sont cadrées. Les régions ont la compétence exclusive de la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, des politiques d’apprentissage. Les départements sont chefs de file pour l’insertion des publics allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Dernier maillon de la chaîne, la commune n’a pas de compétence directe. Elle fait «ce qu’elle peut », résume un élu. Elle fait finalement beaucoup si l’on observe le maillage des missions locales sur le territoire (lire page 36). Toutes sont présidées de droit par un élu local. 
À l’origine de la création de ces maisons, les élus locaux ont aussi démontré qu’ils savaient privilégier l’innovation. Car la lutte contre le chômage suppose une approche territoriale si l’on veut qu’elle ait un impact.
Dans les faits, la coproduction entre les acteurs s’impose. Pour la sénatrice de Gironde et présidente d’Alliance Villes Emploi, Nathalie Delattre (lire ci-contre), la réunion des acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion, le partage des diagnostics et des projets sont le préalable à toute action si l’on veut qu’elle soit efficace. C’est presque la définition des maisons de l’emploi. Les premières sont nées au début des années 1990, bien avant la loi Borloo qui leur a donné un label, en 2005. Mais les gouvernements successifs ont toujours éprouvé des difficultés à reconnaître leur place. L’actuelle ministre du Travail se distingue de ses prédécesseurs en refusant même, jusqu’à présent, de rencontrer ses représentants. 
Les maisons de l’emploi ont pourtant, tout comme les missions locales, un rôle à jouer dans les deux plans phares du gouvernement : le plan d’investissement dans les compétences (PIC), piloté par le ministère du Travail, et le futur service public d’insertion (SPI) prévu dans le cadre du plan pauvreté, supervisé par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le PIC vise plus directement les 2 millions de personnes non qualifiées et sans emploi selon la DGEFP. Pour Nathalie Delattre, ce plan « ne peut atteindre ses objectifs sans les actions territoriales des missions locales, des plans locaux pour l’insertion et l’emploi et des maisons de l’emploi ». 
Parmi leurs actions, celle en cours, par exemple, dans la région des Hauts-de-France entre plusieurs maisons de l’emploi (Lens, Lille, Cambrai notamment) autour des métiers du bâtiment. Les obligations en matière de basse consommation d’énergie et le numérique auront d’importants impacts sur ces métiers. Le problème, précisait Henri Le Marois, consultant, lors des Journées d’Alliance Villes Emploi à Bordeaux, mi-décembre, c’est que «les PME (deux tiers des emplois du bâtiment) ont une allergie profonde aux formations proposées » bien que le déficit de compétences ait un coût, de l’ordre de 15 à 25 milliards par an !

Renforcer l’insertion

Il s’agit donc d’inverser la machine. Alliance Villes Emploi soutient deux projets : une formation intégrée au travail dans les Hauts-de-France, avec des constructeurs, et un projet européen pour utiliser des maquettes numériques sur les chantiers. Objectif : éviter aussi que les ouvriers d’aujourd’hui soient éjectés du marché du travail demain car leur entreprise ne les aura pas formés en continu. 

Le SPI cible prioritairement les allocataires du RSA. Selon Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, la part des dépenses consacrées à l’insertion, prévues à 20 % au lancement du RMI, il y a 30 ans, atteint péniblement 7 % aujourd’hui. Un glissement qui oblige à revoir les axes de travail avec les départements. C’est l’objet des convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, signés entre l’État et les conseils départementaux depuis le début de l’année, qui doivent progressivement couvrir l’ensemble des départements, avec des moyens fléchés. L’Indre-et-Loire est le 4e département pilote à avoir signé sa convention, mi-janvier. Il bénéficiera, en 2019, de 650 000 €. Une partie de ces financements doit servir à améliorer l’orientation et l’insertion professionnelle des allocataires du RSA. 
Concernant le SPI, Olivier Noblecourt a prévenu : il ne s’agit « pas de créer un nouveau dispositif » mais de «déployer des solutions qui marchent ». Les maisons de l’emploi ont été identifiées comme « l’un des réseaux les plus efficients en la matière ». Elles seront donc associées comme les missions locales à la concertation qui va être lancée pour sa mise en place au deuxième trimestre. À suivre donc.
                                 

5 963 500 demandeurs d’emploi en France,  en moyenne au troisième trimestre 2018 (soit 9,3% de la population active)
dont 3 718 500 n’exercent aucune activité (catégorie A). Les autres pouvant exercer une activité réduite (catégories B et C), non disponibles (catégorie D) ou pourvus d’un emploi (catégorie E : création d’entreprise ou contrat aidé) ou être dispensés de recherche d’emploi. (Source : DARES,janvier 2019).
 

Missions locales : priorité à l’emploi des jeunes
Le réseau des 450 missions gère l’insertion des 16-25 ans à travers, notamment, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).

Les missions locales constituent l’unique service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, âgés de 16 à 25 ans. Elles accompagnent plus d’1,3 million d’entre eux par an. Tous ne poussent pas la porte pour une question d’emploi mais l’insertion professionnelle reste une porte d’entrée importante. Le réseau des 450 missions locales, fédéré par l’Union nationale des missions locales (UNML), s’est mobilisé pour éviter la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, décidée par le Premier ministre en juillet 2018. Les missions ont reçu le soutien de l’AMF, qui plaidait, en octobre 2018, pour renforcer ce réseau et non le fusionner dans Pôle emploi. L’obligation s’est finalement transformée en invitation pour les seules volontaires... Il y en aura sans doute bien peu, voire pas du tout. 
Le réseau a fait ses preuves dans le déploiement des emplois d’avenir, qui a connu un grand succès. Mais l’emploi aidé n’est plus aujourd’hui dans la palette des conseillers insertion professionnelle des missions. À regret pour nombre d’élus. «C’est un dispositif fabuleux avec lequel nous avons beaucoup travaillé et qui rendait service aussi aux associations », témoigne Jacques Dalmont, le maire de La Ferté-Macé (Orne, 5 393 hab.). Cette commune bénéficie d’une antenne de la mission locale des jeunes du Bocage, installée à Flers, qui couvre un périmètre regroupant 100 000 hab. Au niveau national, on compte ainsi 6 560 lieux d’accueil, répartis sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. L’élu est aussi dithyrambique sur leur travail : « les missions locales sont un outil performant, adapté à la problématique des 16-25 ans d’autant plus qu’ils n’ont pas droit au RSA ». 
Selon l’UNML, l’insertion d’un jeune repose sur une palette d’outils et d’actions. Les missions locales pilotent encore la garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA). Deux dispositifs financés par l’État qui permettent d’apporter un minimum de ressources financières au jeune, en contrepartie de son engagement à suivre un parcours, des formations, etc. Les missions locales mobilisent aussi des outils qu’elles ont spécialement créés. Comme les auto-écoles sociales, qui facilitent l’accès au permis de conduire pour les jeunes qui n’en auraient pas les moyens. Elles sont donc amenées à jouer un rôle dans le futur service public de l’insertion (SPI). Le réseau se mobilise d’ailleurs fortement « pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes » et « dans l’orientation et le suivi des jeunes en formation dans le cadre des pactes régionaux d’investissement dans les compétences » qui se mettent en place. www.unml.info   

A l’échelle macro-économique, on ne peut faire l’impasse sur la démarche d’insertion des communes en tant qu’employeurs. L’État les a sollicitées pour recruter des emplois aidés en nombre lorsqu’il fallait réduire les chiffres du chômage. Souvent, la logique est d’intégrer la personne recrutée, comme à la Ferté-Macé (61). Élodie (prénom modifié) occupe un poste de secrétaire de direction à la mairie. «J’ai pu signer un emploi d’avenir et cela m’a permis d’avoir ma première expérience, sur trois ans, celle qui me manquait  », explique-t-elle. «La dynamique de travail en mairie » lui a plu, et l’a décidée à rester au terme du contrat. Élodie est aujourd’hui titularisée.

Les départements innovent pour l’insertion
Responsables de l’insertion des allocataires du RSA, les conseils départementaux s’adaptent aux besoins locaux et privilégient l’effet réseau.
Dans le département de Charente-Maritime (600 000 hab.), la saison des huîtres bat son plein avec les fêtes de fin d’année. En ce mois de décembre, à La Tremblade ou Marennes, la même effervescence anime les bassins ostréicoles. Des centaines de saisonniers complètent les équipes. Il reste pourtant des emplois non pourvus. Les travaux saisonniers sont durs mais ils offrent des contrats courts qui peuvent permettre à des personnes éloignées de l’emploi que sont les allocataires du RSA de remettre un pied dans le monde du travail. Cela a donné l’idée au conseil départemental de combiner une offre «attractive » pour ce public : «saison + RSA ». Autrement dit, le cumul du RSA avec le salaire de l’emploi saisonnier. «Ce cumul du RSA avec des revenus est déjà possible mais très complexe, voire pénalisant », explique Dominique Rabelle, vice-présidente du conseil départemental, chargée de l’insertion, de l’action sociale et du logement. 
Le dispositif proposé évite ces effets pervers. Il a été lancé en octobre 2018. Chaque allocataire a reçu un courrier lui expliquant et l’invitant à se rendre au forum saisonnier de La Tremblade. «Le forum évite l’étape du CV et permet un face à face immédiat avec l’employeur », souligne l’élue. 20 personnes au RSA ont été embauchées (13 en ostréiculture, 7 dans les vignes). Un résultat prometteur selon l’élue qui «signe actuellement beaucoup de fiches » et prévoit donc la centaine de contrats d’ici mars. Car c’est la taille des vignes et le tirage des bois qui démarrent en janvier. 
C’est l’intérêt de ce dispositif de coller au marché de l’emploi saisonnier entre l’hôtellerie et la restauration, l’agriculture et la viticulture. Il y a toutefois une limite : le cumul «saison + RSA » ne peut pas dépasser 300 heures dans l’année. « Pour éviter de créer de la distorsion avec d’autres publics », explique l’élue. D’autres départements ont déjà mis en œuvre ce type de cumul, parmi lesquels le Rhône, le Bas et le Haut-Rhin ainsi que l’Aude.
À 500 km de là, dans le département de Seine-et-Marne (1 397 665 hab.), on compte sur « l’effet réseau » pour relancer l’insertion d’allocataires du RSA (30 000 personnes). Comme l’explique le président du conseil départemental, Patrick Septiers, il s’agit de mettre en relation les allocataires du RSA et les entreprises locales. Et pour les rapprocher, on utilise le site www.job77.fr, lancé mi-novembre 2018. Sur le modèle de JOB41, plateforme en ligne créée par le Loir-et-Cher. 

L’effet réseau
Elle permet de «géolocaliser » une offre et une candidature, et facilite ainsi le rapprochement des profils correspondant en tenant compte du lieu. « Ce qui n’est pas négligeable dans un territoire rural comme le nôtre », précise le président. Le site entre-t-il en concurrence avec Pôle emploi ? L’élu est catégorique : « Nous ne sommes pas sur les mêmes publics. » Depuis le lancement du site, une vingtaine de contrats ont été signés selon l’élu. Dont des CDI. 3 200 allocataires du RSA s’y sont inscrits. « Les avantages du système, c’est la simplicité, la proximité et la rapidité », résume-t-il. 
Dans tous les cas de figure, les maires et les communes ne sont pas directement impliqués. Mais sans eux, ces initiatives n’auraient pas le même impact, assurent leurs initiateurs. « Les élus locaux connaissent la population qu’il faut pousser un peu plus, à qui proposer des pistes plus personnelles, c’est pour cela qu’on a besoin des maires et de leurs centres communaux d’action sociale », estime Dominique Rabelle. En Seine-et-Marne, JOB77 a été lancé à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), rappelle Patrick Septiers. Les maires peuvent, bien sûr, déposer des offres sur le site ou inciter des personnes qu’ils connaissent à le faire. C’est là encore « l’effet réseau » qui prime.   

3 200 allocataires du RSA se sont inscrits sur la plateforme www.job77.fr, qui « géolocalise » une offre d’emploi et une candidature pour cibler les profils en Seine-et-Marne. 

La communauté urbaine de Dunkerque ose le financement participatif
Elle a développé la «Fondation du dunkerquois solidaire » pour créer des emplois locaux grâce aux dons des habitants et des entreprises.

Le retour à l’emploi des personnes exclues du marché du travail est une priorité des États généraux de l’emploi local lancé par la communauté urbaine de Dunkerque en septembre 2014. L’ampleur de ce défi appelle de nouvelles approches et des solutions innovantes », explique-t-on à la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) (Nord, 257 259 hab.). L’innovation s’impose. Elle a même sans doute valeur de première en France avec la création, en 2016, de la Fondation du dunkerquois solidaire (1) qui réunit les financements nécessaires à la création d’emplois sur des besoins non couverts. Toute similitude avec les emplois-jeunes des années 2000 n’est pas si incongrue. À la différence près qu’il n’y a pas de crédits d’État. Mais des dons, d’habitants et d’entreprises locales.
En un an, 6 emplois ont été créés, dont l’un a été transformé en CDI mi-janvier. D’ici à mars, 4 nouveaux emplois devraient être créés. La philosophie du projet est la création de CDD de 1 à 3 ans, financés par la fondation, afin de les pérenniser à terme.  
Ces emplois ne doivent pas être pourvus par le secteur marchand, ni par le secteur public, pour éviter toute concurrence. Ils doivent afficher une « haute utilité sociale », au sein d’associations conventionnées avec la fondation. La liste des premiers emplois créés illustre ce principe : un facilitateur social dans un grenier solidaire, un déménageur pour personnes sans ressource (c’est le CDD qui a été transformé en CDI), l’animatrice d’une épicerie coopérative et solidaire, l’accompagnateur enfance d’un service de déplacement scolaire en rosalie, l’animatrice d’une boutique de vente de vêtements au kilo, un chargé d’accueil d’une salle de sport itinérante. Le profil des personnes recrutées est aussi varié que leurs parcours, avec un point commun : ils sont au chômage depuis deux ans, soit 6 500 personnes sur le bassin. Ce chômage de longue durée affecte plus les femmes et les seniors, relève la CUD.
La Fondation du dunkerquois solidaire a trois fonctions : collecter des fonds, sélectionner des projets et reverser les fonds collectés au bénéfice des projets sélectionnés. La similitude est forte avec l’expérimentation « Territoires zéro chômeur ». Il s’agit d’une Fondation territoriale abritée par la Fondation agir contre l’exclusion (FACE). Elle réunit des personnalités issues du monde associatif et du milieu entrepreneurial dunkerquois, le club FACE Flandre, la Fondation FACE et la CUD. 

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(1) http://www.dk-solidaire.fr

De nouveaux financements
Le plan investissement compétences lancé par le gouvernement apporte de nouveaux financements. 14 Mds E au total prévus entre 2018 et 2022. Comme l’explique Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi, ce plan repose sur deux étages. Un étage national, avec le lancement de plusieurs appels à projets (à échéance du 30 juin pour une majorité). Le second étage concerne des plans régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) qui sont en train d’être signés dans les régions (sauf, a priori, la région Auvergne-Rhône-Alpes). Chaque PRIC déclinera ses priorités et appels à projets selon des modalités propres. À charge donc pour les acteurs locaux d’aller consulter le document qui leur correspond. 
Autre source de financement : le Fonds social européen (FSE). Il est même essentiel pour les 150 PLIE couvrant 11 108 communes, également cofinancés depuis leur origine par les collectivités. La programmation européenne 2014-2020 se termine bientôt. Une nouvelle doit être adoptée cette année pour 2021-2027. 

À Mauléon, le « zéro chômeur » est une réalité
Plus de 70 chômeurs de longue durée ont retrouvé un emploi dans la commune des Deux-Sèvres. La seule réelle inquiétude vient de l’État.
Pour le président du fonds d’expérimentation Territoires zéro chômeur (1), Louis Gallois, le bilan national de la première année ouvre d’ores et déjà «une brèche dans le mur du chômage de longue durée ». À Mauléon (Deux-Sèvres, 8 499 hab.), le maire, Pierre-Yves Marolleau, ne dit pas le contraire. 15 CDI étaient signés au 3 janvier 2017 par l’entreprise à but d’emploi (EBE sous statut association loi 1901) pour son premier mois. Elle en compte 70 aujourd’hui (55 en équivalent temps plein). Il ne reste plus qu’une dizaine de personnes sur la liste d’attente. Environ 60 % des salariés sont des femmes, 30 % ont le statut de travailleur handicapé. L’EBE a développé les services à la personne, pourtant exclus au départ. « Le réseau d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) a estimé que nous pourrions être un bon complément pour assurer la continuité de service en cas d’absence d’un de leurs salariés », explique le maire. L’EBE a recruté un encadrant technique. « C’était devenu nécessaire pour seconder le directeur ». Il y a eu aussi «quelques échecs », avec des personnes « retombées dans leur addiction », mais « il n’y a pas plus d’arrêts de travail ici qu’ailleurs », estime l’élu.
La commune a prêté, contre un loyer modique, le bâtiment où le service administratif s’est installé. L’EBE a trouvé d’autres locaux pour y entreposer ses ateliers et machines, dont la machine à bois. La commune a aussi versé une subvention à l’association, « comme pour toute association sur la commune ». Elle a prêté du matériel au démarrage (pelles, habits de travail…). L’investissement financier s’arrête là. Il est surtout humain. Comme au sein du comité local, le groupe de pilotage qui valide les activités (après vérification qu’il n’y a pas de concurrence locale), les recrutements, etc. Le maire a aussi mouillé la chemise pour obtenir un prêt nécessaire afin de pallier le retard de l’État dans le versement des sommes dues par emploi créé (18 000 euros par salarié à temps complet par an). 
L’évolution des activités et du chiffre d’affaires sont plutôt encourageants (80 000 e en 2017, 200 000 e en 2018). L’activité de démontage de fenêtres offre même des perspectives très rentables. Mais il ne faudrait pas que la règle du jeu change, préviennent le maire et le directeur de la maison de l’emploi, Alain Robin. Or, selon une rumeur insistante, l’État ne financerait plus 18 000 e (soit le coût estimé d’un chômeur longue durée pour la collectivité) mais 17 000 e par emploi créé. Multiplié par le nombre d’emplois ETP, cela oblige à trouver 55 000 e de chiffre d’affaires en plus. Il faudrait donc 355 000 e pour arriver à l’équilibre et non plus 300 000. Autant dire que si la décision de l’État se confirmait, cela fragiliserait l’ensemble de l’expérimentation.

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(1)    www.tzcld.fr
60 % des salariés sont des femmes, 30 % ont le statut de travailleur handicapé.

Une deuxième vague en préparation
Le dispositif «Territoires zéro chômeur de longue durée » a été permis par la loi du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, pendant cinq ans sur dix territoires. Face aux nombreuses autres candidatures, les porteurs de l’initiative (associations, collectivités...) ont très vite envisagé de démultiplier l’expérimentation en obtenant l’autorisation de lancer une seconde vague. Il faut pour cela une nouvelle loi. L’ambition est qu’elle soit adoptée en 2019, pour entrer en application en 2020. Elle ajouterait 5 nouvelles années et concernerait entre 40 et 50 nouveaux territoires. Sa programmation a été retenue dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

À Bordeaux, la maison de l’emploi est un guichet unique
La mission locale et la maison de l’emploi travaillent afin de lever les freins à l’insertion des personnes vulnérables ou éloignées.

À Bordeaux, les trois «outils » en faveur de l’emploi (mission locale, PLIE et maison de l’emploi) pilotés par la ville sont chapeautés par un même élu, Yohan David, conseiller municipal délégué. «C’est plus intelligent pour avancer de façon synchronisée », estime-t-il. 3 500 jeunes sont accompagnés par la mission locale. 850 chômeurs de longue durée suivent un parcours PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi). La maison de l’emploi se concentre sur l’ingénierie, la promotion et l’animation de la clause sociale que Bordeaux a largement développé dans ses marchés publics. Pour toutes ces structures, un même directeur, Éric Lafleur, un même bâtiment. Des membres des conseils d’administration et du bureau de l’une se retrouvent dans l’autre. 
« L’ensemble nous assure une cohérence naturelle qui facilite le travail et nous évite le débat du millefeuille », affirme Yohan David. Pour lui, ce qui compte c’est la proximité, la réaction, pas l’identité de la structure qui apporte la réponse. Il doit parfois défendre ses choix face à un État qui peut avoir une fâcheuse tendance à imposer des objectifs sans forcément aligner les moyens. « Si on veut investir sur un quartier plutôt qu’un autre, nous sommes capables de le défendre. »
L’équipe fait bloc et cause commune avec Pôle emploi et ses 4 antennes. En février et mars, la ville va présenter son plan d’action sur les zones géographiques couvertes par ces antennes et les missions locales, avec les élus de quartier pour étudier la complémentarité des actions et les priorités de chacun en matière de publics. « Il s’agit de trouver du travail aux publics ayant le plus besoin d’être accompagnés », répète l’élu. Sachant que certains ont des freins à lever, pour lesquels la mission locale ou un parcours PLIE se révèleront plus utiles. Lorsque Pôle emploi l’a alerté sur le public senior qui ne pouvait accéder aux PLIE, « nous avons changé notre braquet ». Lorsqu’une grosse entreprise demande à s’installer, tous se retrouvent face à la DRH. « On a plus à gagner à essayer de convaincre qu’il peut être plus efficace de former un mouton à 4 pattes que de chercher le mouton à 5 pattes », est convaincu Yohan David. La clause d’insertion dans les marchés publics s’avère d’ailleurs précieuse. L’an dernier, 220 000 heures ont été attribuées, générant 700 emplois pour des personnes en insertion. L’élu souhaiterait aussi augmenter le nombre de PLIE. Les résultats sont plutôt bons : 62 % des personnes retrouvent un « placement durable » (CDD supérieur à 6 mois, CDI) au terme de leur parcours (47 % pour la moyenne nationale). « Tout ce que l’on fait, c’est de la dentelle, mais c’est cela le travail territorial », conclut l’élu.   

Les bons résultats de l’IAE
La Cour des comptes vient de donner une bonne note à l’insertion par l’activité économique (IAE) (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, chantiers d’insertion…). La juridiction estime que leurs résultats sur l’insertion des chômeurs sont «encourageants ». www.ccomptes.fr (rubrique Publications).

Le site d’Alliance 
Villes Emploi
Alliance Villes Emploi est une association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi. Elle porte le réseau national des 96 maisons de l’emploi (MDE) et des 150 plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) qui leur sont souvent rattachés. Le site  (https://www.ville-emploi.asso.fr) donne accès à l’annuaire des MDE et à leurs initiatives, à des informations pratiques sur les clauses d’insertion, etc.

Le Vade-mecum des métiers 
800 000 emplois et postes à pourvoir chaque année, dont 20 % de ­nouveaux emplois. C’est l’estimation de France Stratégie dans son vade-mecum des emplois et postes à l’horizon 2022. À télécharger : https://www.strategie.gouv.fr/publi cations/metiers-2022.