Plan de relance : les principales mesures et... des interrogations

Le Premier ministre a dévoilé, le 3 septembre, les multiples mesures du plan «France relance » (1) qui mobilisera 100 milliards d’euros sur deux ans (dont 40 % financés par l’Europe). Objectif : retrouver en 2022 le «niveau de richesse d’avant la crise ». Ce plan est divisé en trois tiers : la transition énergétique, la compétitivité des entreprises et un volet «social et territorial ». Jean Castex met l’accent sur la territorialisation des mesures et la contractualisation avec les collectivités pour leur mise en œuvre. «Les collectivités territoriales qui le souhaitent seront invitées à compléter les actions engagées pour en démultiplier l’impact au niveau local dans le cadre de leurs compétences respectives»,a-t-il indiqué.

Selon quelles modalités? C’est un peu flou. Le gouvernement mentionne des «comités de suivi régionaux» État-représentants des collectivités pour «suivre l’avancement des projets sur les territoires, identifier et résoudre les points de blocage

éventuels». Mais rien sur le rôle des «sous-préfets à la transformation et à la relance » évoqué, dont la ministre de la Transformation et de la Fonction publique annonce la mise en place début 2021.

Un plan ambitieux

L’AMF redoute que l’État compte sur les collectivités pour mettre en œuvre ses propres politiques en «déconcentrant la relance ». Elle demande au gouvernement de lever cette ambiguïté et de préciser le rôle exact des collectivités dans le cadre de France relance et les outils contractuels qui seront mobilisés. Au chapitre écologique, France relance donne la priorité à la rénovation thermique des bâtiments avec l’objectif d’en finir avec les «passoires thermiques» en 2030. Le plan distingue les bâtiments appartenant à l’État et ceux des collectivités, qui feront l’objet d’un «dispositif spécifique ». Les montants restent très flous : si l’on sait que «4 Mds€» seront investis par 

l’État, aucun chiffre n’est donné sur l’enveloppe dédiée aux projets des collectivités. Des subventions seront octroyées «aux organismes HLM et aux collectivités» pour des opérations de rénovation lourde. L’enveloppe «envisagée » est de 500 M€pour 2021 et 2022. Environ 1,2 Md€ seront consacrés à la biodiversité, dont un fonds friches de 300 M€ (lire p. 53) et 300 M€ pour moderniser les réseaux d’eau et d’assainissement. 500M€seront alloués à l’économie circulaire et au traitement des déchets. Le plan prévoit de consacrer 400 M€ à l’alimentation, notamment en développant une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires des petites communes et en soutenant les projets alimentaires territoriaux (PAT). Concernant les transports, 1,2 Md€ sera dédié aux «mobilités du quotidien»(priorité au vélo), 4,7Mds€au ferroviaire (petites lignes notam-

Le Premier ministre, Jean Castex, lors de la présentation du plan France Relance, le 3 septembre, à Paris.

ment) et 550M€ aux travaux sur le réseau routier national et les ponts. Le volet cohésion inclut les mesures liées à l’emploi, au plan jeunes et à la formation (lire pp. 36-37), les mesures financières concernant les collectivités (2) – dont la garantie de recette fiscales pour le bloc communal jugée insuffisante par l’AMF–, le volet investissement du Ségur de la santé. Une enveloppe de 500 M€ concerne le «numérique du quotidien», notamment pour la poursuite du plan France très haut débit (240M€) et la lutte contre l’illectronisme (250M€) en concertation avec les collectivités. Enfin, des mesures de soutien au commerce de proximité et à l’artisanat (150M€), et au tourisme durable (50M€) ont été décidées.

(1) https://bit.ly/3monka2 (2) Lire Maires de France, n° 381, juillet-août, p. 15.