Les priorités de la nouvelle Commission européenne

Que nous réserve cette année nouvelle ? La Commission européenne (CE) a terminé 2019 en fanfare avec la présentation de son « Green Deal », ce « Pacte vert » qui doit mettre l’Europe sur les rails de la neutralité carbone en 2050. Dès 2020, Bruxelles travaillera sur les nombreuses propositions annoncées dans ce vaste programme (lire ci-dessous). « Nous n’arriverons à rien si ce n’est pas porté au niveau local et régional », a d’emblée insisté le vice-président de la Commission chargé de superviser le chantier, Frans Timmermans. Cette feuille de route comporte autant de promesses que de défis pour les territoires. On devrait en savoir plus en janvier sur les mécanismes de financement prévus, notamment sur ce que sera le « Fonds pour une transition juste » promis par la CE pour aider les territoires les plus fragilisés.

La bataille du budget

Mais l’urgence absolue est l’adoption du budget de l’UE pour 2021-2027. Comme on le craignait, les chefs d’État n’ont pas progressé lors du dernier Sommet qui s’est tenu à Bruxelles, les 12 et 13 décembre. Le compromis alors sur la table prévoyait encore des coupes de l’ordre de 47 MdsE par rapport à la proposition de la Commission, dont 7,5 MdsE dans la politique de cohésion. Trop pour les uns, pas assez pour les autres : cette proposition a tout juste été considérée comme une « base de discussion » pour la suite des négociations. La bonne nouvelle, c’est que la catégorie des « régions en transition » est pour l’instant préservée dans la future politique de cohésion. Une catégorie chère à la France car la quasi-totalité de l’hexagone, en dehors de l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, s’y retrouve. En revanche, l’enveloppe allouée à cette catégorie de régions est encore revue à la baisse par rapport à la proposition initiale.
Pour la politique agricole commune (PAC), cette «base de discussion » est plutôt une bonne surprise : les ressources affectées au développement rural passeraient de 70 à 80 MdsE. Peu satisfaisant pour la France cependant, qui continue à réclamer un relèvement des paiements directs en faveur des agriculteurs. « Pour les accompagner dans la modernisation de leurs pratiques, afin qu’ils puissent plus investir et avoir des revenus assurés », a plaidé Paris lors d’une discussion entre ministres européens, en décembre.
En coulisse, on murmure que l’objectif est d’avoir un accord aux alentours de fin février. Pour le tout nouveau président du Conseil européen, le Belge Charles Michel, cet exercice budgétaire est en tout cas « probablement le plus difficile depuis que l’UE existe ». Surtout à cause du Brexit, qui sera effectif le 31 janvier, Londres et Bruxelles devant négocier leur future relation dès ce premier trimestre 2020.
Parallèlement, les négociations entre les États membres et le Parlement européen sur les futurs fonds structurels continuent. En 2019, les deux institutions ont trouvé un accord sur la partie des règlements relative à la programmation, la gestion et le contrôle des fonds, afin que les régions préparent leurs programmes opérationnels dès à présent en connaissance de cause. 

PAC et fonds structurels

« C’était notre responsabilité (…). Plus on tarde, plus ça devient compliqué », s’est félicité Younous Omarjee, président de la commission du développement régional. Lequel promet que «les objectifs de simplification vont se retrouver dans les nouveaux règlements ». Interrogé par Maires de France, il concède cependant qu’il existe « encore des divergences importantes avec le Conseil sur d’autres parties des règlements ». Parmi celles-ci : le taux de cofinancement des programmes, qui déterminent directement la contrepartie que les autorités nationales doivent prendre à leur charge. En effet, si la catégorie des régions en transition est sauve, le taux de cofinancement de l’UE qui lui est attribué risque de baisser.  
Enfin, sur la réforme de la PAC, la position des États et du Parlement n’est pas stabilisée. Avec les élections européennes de mai dernier, de nouveaux eurodéputés sont arrivés dans les commissions compétentes et vont rouvrir des points sur lesquels s’étaient entendus leurs prédécesseurs. La recherche de compromis entre tous les prota­gonistes se poursuivra donc dès ­janvier.                            
 

Isabelle SMETS