Sécurité civile. Un programme de travail sur les futurs pactes capacitaires

Dans une circulaire datée du 10 décembre 2019 mais diffusée le 12 février 2020, le ministère de l’Intérieur indique aux préfets de zone de défense et aux préfets de département la marche à suivre pour mettre en place les « pactes capacitaires » qui visent à offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets des services d’incendie et de secours, ainsi qu’à favoriser la mutualisation et la rationalisation de leurs moyens. 
La démarche implique, notamment, de cartographier les risques complexes de sécurité civile et de recenser les moyens spécialisés des services, afin d’évaluer comment ils sont collectivement en mesure d’y faire face, de recenser les «fragilités capacitaires » identifiées au niveau de chaque département et l’ensemble des «synergies capacitaires » possibles. Les préfets devront ensuite organiser avec les collectivités gestionnaires des services d’incendie et de secours un échange sur les éléments recueillis, puis conduire des concertations entre collectivités susceptibles de mettre en place un plus grand niveau de coopération ou de mutualisation. 

Commentaire : annoncés en septembre dernier, lors du Congrès des sapeurs-pompiers, ces pactes ne seront pas conclus à brève échéance. La circulaire décrit l’important travail de fond (études et concertations) prévu tout au long de l’année 2020, en fixant un calendrier qui sera sans doute adapté au retour d’expérience lié à la gestion de la crise sanitaire actuelle.

Référence : circulaire du ministère de l’Intérieur du 10 décembre 2019 
(NOR : INTE1934550C).