Numérique : les élus au centre du déploiement de la 5G
Leur rôle sera déterminant dans la mise en œuvre de cette nouvelle technologie dans un contexte de défiance sanitaire.
Sans prendre position sur le fond du dossier, Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (63) et référent AMF sur les questions de téléphonie mobile, a acquis « la certitude que les communes se retrouveront au cœur de cet enjeu ». « Vu la façon dont les choses se durcissent, le rôle des élus sera déterminant dans l’acceptation de la 5G. » Il appelle donc l’État à « fournir une information la plus transparente possible » afin que les maires puissent organiser le débat dans leur commune. Dans les faits, ce n’est pas si évident. « L’opérateur n’est pas tenu de fournir une étude radio (modélisation de l’exposition aux ondes et de la couverture) dans le dossier d’information mairie (DIM) », regrette Michel Sauvade. La loi Élan de 2018 abaisse de deux à un mois le délai entre la date de dépôt du DIM remis par l’opérateur au maire et celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour une installation nouvelle ou de la date de début des travaux lorsqu’il s’agit de modifications substantielles apportées aux antennes-relais. Un non-sens pour Michel Sauvade, pour qui le désir « de gagner du temps en amont » pourrait être contrarié par un renforcement des problèmes en aval.
Déploiement ciblé
Selon l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), le déploiement de la 5G cette année, testée actuellement dans certaines villes, permettrait d’équiper 3 000 sites en 2022, 8 000 sites en 2024 et 12 000 sites en 2025. Cela reviendrait à couvrir les deux tiers de la population en 2025 et le tiers restant en 2030. Si la priorité est donnée aux « zones urbaines et économiques », 20 à 25 % des sites en bande 3,4-3,8 GHz devront se situer « en zones peu denses, en ciblant l’activité économique, notamment l’industrie ». « À l’AMF, on veillera à cette équité territoriale. On ne veut pas de déploiement à deux vitesses qui nécessiterait un New Deal dans quelques années », souligne Michel Sauvade. Pour sa part, Ariel Turpin, délégué général de l’Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), attend de voir. « Au sujet des objectifs pour la ruralité, on veut y croire mais on sait que cela ne s’est jamais fait autrement que dans la douleur. On le voit bien avec le New Deal Mobile (programme de généralisation de la 4G) qu’il est urgent de finir avant de parler de la 5G dans les territoires ruraux. D’autant plus que les opérateurs pourraient justifier le retard de déploiement de la 4G par le covid-19, alors que les trajectoires révélaient déjà ces retards avant la crise. »
En avril, Sébastien Soriano, président de l’Arcep, chargée de veiller au respect des obligations des opérateurs, garantissait qu’il « n’accepterait pas n’importe quel retard de déploiement au prétexte de la crise » (1). Le 27 juin, les habitants de 449 zones blanches devaient bénéficier de la 4G, selon les engagements pris par les opérateurs deux ans plus tôt dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Fin juillet, 340 sites avaient été mis en service par les opérateurs.
(1) Lire Maires de France, n° 381, juillet-août 2020, p. 19.
La réglementation autour de l’implantation des antennes dites à faible puissance est sur le point d’évoluer. La transposition en droit français de la directive européenne du 11 décembre 2018 établissant le Code des communications électroniques européen doit avoir lieu avant le 21 décembre 2020. Le gouvernement a prévu de passer par ordonnance. Or, l’AMF et l’Avicca s’inquiètent du maintien du «pouvoir d’information et de décision des élus en cas d’implantation d’infrastructures de téléphonie mobile » pour ces antennes. En effet, les microcellules n’entreraient pas dans le champ du dossier déposé préalablement en mairie.