Assurances des collectivités : les maires veulent avancer

« Il s’agit de remettre le sujet sur le haut de la pile ! ». Alain Chrétien, maire de Vesoul (70), et de Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, les deux coauteurs du rapport « L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement », veulent maintenir la pression sur ce sujet brûlant. «Toutes les semaines, l’AMF reçoit encore des appels de maires furieux contre leur assureur », a indiqué Alain Chrétien, lors de la conférence de presse de présentation officielle du document, ce 24 septembre, dans les locaux de l’AMF. «La date de cette conférence de presse tombe bien. Nous avons à nouveau des interlocuteurs au gouvernement », s’est félicité le maire de Vesoul, qui est aussi vice-président de l’AMF.

Les deux corapporteurs souhaitent rencontrer très prochainement les ministres chargés de l’Économie (Antoine Armand), et des Collectivités territoriales (Catherine Vautrin et Françoise Gatel, deux anciennes élues locales, et membres actives de l’AMF). Le rapport avait été commandé par les ministres sortants Bruno Le Maire (Économie) et Dominique Faure (Collectivités) à la fin de l’année dernière pour faire un état des lieux du marché et dégager des pistes d’amélioration. S’il était prêt en avril, le document n’a cependant pu être remis officiellement au gouvernement, celui-ci ayant repoussé l’échéance jusqu’au 26 juin. La dissolution de l’Assemblée nationale a fini d’enterrer la présentation.

Risque d'effondrement du système

Or il y a «urgence » à traiter ce dossier pour l’AMF. «Nous assurons des services publics. Si nous ne pouvons plus assurer les bâtiments de nos écoles, de nos gymnases…, nous avons un risque pénal », a rappelé Alain Chrétien. Qui plus est : «si nous ne faisons rien, à la prochaine crise sociale – ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie avec ses 2 milliards d’euros de dégâts le montre – ou climatique, le système des assurances des collectivités va s’effondrer », prévient le maire de Vesoul, conscient que «des mesures d’urgence ne suffiront pas à résoudre un problème structurel. Il faudra plusieurs mois, voire plusieurs années » pour remettre en état ce marché déstabilisé par une guerre des prix entre les assureurs dans les années 2010, la multiplication des événements climatiques et les émeutes de l’été 2023.

Les rapporteurs proposent de revoir la pratique des marchés publics, dans un premier temps «à réglementation constante », en incitant les communes à recourir davantage à des marchés négociés. Le guide pratique de passation des marchés publics d’assurances, mis à disposition par la direction des affaires juridiques de Bercy, est en cours de réécriture depuis cet été. «Ce document incite pour le moment à passer des appels d’offres », précise Jean-Yves Dagès, alors qu’il «faudrait simplifier les procédures » et permettre aux collectivités d’utiliser davantage les marchés négociés ou les marchés à procédure adaptée, «de façon à ce que les entreprises puissent suggérer à la collectivité des adaptations ». Les communes (seules celles de plus de 5000 habitants rencontrent réellement des difficultés pour s’assurer) peuvent aussi s’entourer «d’expertise interne ou externe, comme les courtiers et les aides à maîtrise d’ouvrage, pour les aider à monter leurs procédures », suggère Alain Chrétien.

Acculturation au risque

Il y a par ailleurs un besoin pour les collectivités de «s’acculturer au risque », explique Alain Chrétien. Elles sont aujourd’hui peu nombreuses à connaître en détail leur patrimoine. «Les élus doivent mener un véritable travail de recensement et prioriser les risques. Il y en a davantage pour un gymnase qui se situe près d’un cours d’eau. Elles peuvent nommer pour cela par exemple un gestionnaire de risques, se tourner vers des associations comme l’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise (Amrae) ou former les agents via le CNFPT à la gestion des risques ». Le maire de Vesoul aimerait également que les référentiels techniques soient harmonisés pour «parler la même langue que les assureurs » qui réclament parfois des certifications, habituelles dans le monde des entreprises mais inconnues des collectivités.

Le sujet des émeutes à traiter

Le chantier le plus épineux, pour Alain Chrétien, sera sans doute de travailler sur le risque émeutes qu’il faut désormais prendre en compte, mais «il est hors de question de faire payer les citoyens ! » Le premier point sera de définir précisément, lors de discussions avec les assureurs, ce qui est pris en compte dans ce risque. «Il faut qu’il soit suffisamment restrictif pour ne pas être activé tout le temps, pointe le maire de Vesoul. Pour nous, il s’agit clairement des émeutes de 2005, de 2023, et de 2024 en Nouvelle-Calédonie ». Une fois défini, ce risque doit être «mutualisé », selon les auteurs du rapport. Peut-être via le fonds du GARAET «Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme ». Mais celui-ci manque de transparence, pour Alain Chrétien qui suggère la mise en place «d’une mission d’information pour plus de transparence et voir de quelle manière il serait utilisable ».

Les propositions sont sur la table. «Elles rejoignent celles du sénateur Jean-François Husson » qui a produit lui aussi un rapport sur les assurances en mars dernier. Désormais, «l’affaire doit se jouer au niveau politique » pose le maire de Vesoul qui demande une rencontre officielle avec le gouvernement, France assureurs (la fédération des sociétés d’assurances), Jean-François Husson et l’AMF. «Nous voulons bien faire des efforts, mais il faut que les assureurs jouent le jeu. Nous sommes prêts au rapport de force car nous assurons la continuité du service public », revendique Alain Chrétien
 

Le rapport Chrétien-Dagès à télécharger