Cimetières, équipements funéraires : qui fait quoi ?

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent la gestion directe des cimetières. La gestion des équipements funéraires (chambres funéraires, crématoriums et sites cinéraires) peut s’exercer en régie ou par la voie de la délégation de service public.  
 

I - Cimetières communaux et intercommunaux

. Création, agrandissement et translation

Les opérations de création, d’agrandissement et de translation des cimetières relèvent de l’initiative des communes ou, lorsque la compétence lui est transférée, de l’EPCI compétent, notamment pour les cimetières intercommunaux (articles L. 2223-1, L. 5215-20 et L. 5217-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Cette compétence ne peut être déléguée ...