Narcotrafic, consommation de drogues : les outils du maire

Titulaire d’un pouvoir de police générale et officier de police judiciaire (OPJ), le maire peut mener des actions complémentaires à celles des forces nationales en matière de lutte contre la consommation et le trafic de drogues.  
 

I - Police administrative

Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre divers arrêtés visant notamment à :

• faire cesser un trouble à l’ordre public et interdire certains regroupements sur la voie publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT) ;

• instaurer un couvre-feu pour les mineurs (article L. 2212-4 du CGCT), sous réserve qu’il soit limité dans le temps et l’espace, proportionné et justifié ;

• solliciter auprès du préfet l’interdiction d’accès à certains lieux en apportant des éléments ...