Le maire et la gestion des opérations funéraires

D’une manière générale, le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que la création, l’agrandissement et l’exploitation des cimetières ou des crématoriums sont des compétences communales. Ces compétences peuvent toutefois être transférées à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) territorialement compétent.

En revanche, ce transfert n’emportera pas celui du pouvoir de police des funérailles et des cimetières qui demeurera exercé par le maire, conformément aux dispositions des articles L. 2213-9 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).  
 

I - Le service extérieur des pompes funèbres

A. Les opérations concernées

Le service extérieur des pompes funèbres regroupe l’essentiel des opérations ...