Formation des élus : de nouvelles dispositions
L'Etat augmente le montant des droits annuels au titre du droit individuel (Dife). Le plafond de cumul des droits progresse également.
L’Etat porte les droits annuels de formation des élus de 400 à 600 euros (ce crédit est financé par une cotisation de 1 % prélevée sur les indemnités de chaque élu).
Le plafond de cumul des droits sur deux années passe de 800 à 1 200 euros.
Le coût horaire maximal du droit individuel à la formation (Dife) est revalorisé de 25 %, passant de 80 à 100 euros HT.
Le nombre maximal de participants autorisés par session de formation passe de 15 à 25 personnes.
Inscription à Mon compte élu
Pour bénéficier de la prise en charge financière directe de leurs sessions de formation au titre du Dife, via l’espace en ligne «Mon compte élu », tous les élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux…) doivent préalablement disposer d’une identité numérique renforcée. Maires de France a publié une fiche sur le sujet.
Parallèlement, les formations suivies par les élus locaux dans le cadre de leur mandat peuvent être financées par leur collectivité. Lire la fiche de Maires de France.