Défense nationale : alerte et service national

La loi du 16 août 2026 crée un nouveau régime d'exception, «l'état d'alerte de sécurité nationale », qui sera activable par décret en Conseil des ministres et sous le contrôle du Parlement sur tout ou partie du territoire en cas de menace grave afin d’assurer la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population. Le texte prévoit la réduction des obligations procédurales en matière de droit de l'urbanisme et d'obligations environnementales et archéologiques pour la réalisation des projets de défense.

La journée de défense et de citoyenneté (obligatoire avant l’âge de 25 ans) est transformée en «journée de mobilisation ». Celle-ci permettra notamment aux participants de remplir un questionnaire destiné à identifier leur disponibilité, aptitudes et motivation pour un engagement volontaire au sein des forces armées.

Les obligations déclaratives au titre du recensement prévu par le Code du service national sont renforcées par la déclaration de compétences attestées, pouvant présenter un intérêt pour la défense nationale. Un nouveau service national est mis en place depuis l'été 2026 pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans (contrat de dix mois, avec la qualité de militaire).

Référence : loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (NOR : ARMD2602476L).