Une commune ou un EPCI doivent-ils tenir un répertoire d'informations publiques ?

Oui. Les administrations sont tenues, depuis le 8 octobre 2017, en vertu des articles L322-6 et L312-1-1 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), de mettre à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques qu’elles produisent ou qu’elles détiennent, mis à jour annuellement. L’objectif poursuivi est de faciliter la réutilisation des informations publiques.

Elles doivent publier en ligne les documents figurant dans ce répertoire. Ces obligations ont été précisées par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA, conseils du 5 octobre 2017 et du 18 juillet 2019). La CADA indique qu’il n’existe pas une typologie des documents devant être répertoriés.

Dans son conseil du 18 juillet 2019, elle recommande à une communauté de communes «de publier systématiquement (…) tous les documents auxquels vous aurez donné accès à la suite d’une demande individuelle, tous les nouveaux documents produits ou signés présentant un intérêt potentiel pour le public » (comptes et documents budgétaires, comptes rendus des réunions des conseils municipaux et du conseil communautaire, arrêtés et délibérations… ) «et toutes vos bases de données ».